Présents : M. PIéLOT Christian, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mme LEBLOND, M. JEANNE, Mmes FARON, LETELLIER, M. CODEVERTE, Mmes laporte, escudié, M. LAIR, Mme MAROQUESNE, M. BIGOT, Mme TRIBOUILLARD, MM. PIéLOT Denis, PICARD

Absents représentés : M. BUZUEL, par Mme LAURENT; M. cherrière par Mme LAPORTE; M. GRABINSKI par M. BIGOT

M. PIéLOT Denis a été élu secrétaire de séance.

état d’avancement des Travaux Routiers :

Monsieur le Maire donne un compte-rendu de l’avancement des travaux de sécurisation de la RD675 en agglomération. Le chantier respecte le planning prévisionnel. La circulation devra être interdite sur la RD 226 pendant la durée des travaux de mise en place du rond-point, Le Maire regrette que la signalétique informant des modifications de trajet ne soit pas encore mise en place, ce qui préparerait les automobilistes à utiliser les déviations et réduirait les files d’attente.

Extension de la Zone d’Activités :

Le Maire présente ensuite au conseil un projet d’acquisition qui engloberait la ferme “FOLTOT” et les terres la jouxtant, dont celles prévues pour l’extension de la Zone d’Activités. Soit une superficie totale de 191 531m² pour lesquels il proposerait un prix d’achat de 6 € + 3 € d’indemnités d’éviction agricole le m², soit un total de

1 723 779 € + 250 000 € pour les bâtiments de la ferme.

En cas d’accord, la commune ferait l’acquisition immédiate des 2,5 ha nécessaires à l’extension de la ZA et solliciterait l’intervention de l’établissement Public Foncier de Normandie pour la mise en réserve foncière des autres terrains. Le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour entamer les négociations auprès du propriétaire.

Lotissement de l’Acre Morel :

Le Maire présente au conseil le projet de lotissement proposé par la Sté Francelot sur une superficie totale de 29 098 m². La Sté Francelot est propriétaire de 22 600 m² et souhaite acheter à la commune 6 498 m² de la parcelle AD 29 au prix de 20 € le mètre carré.

D’autre part, il a été négocié auprès de la Sté Francelot une participation financière de 300 000 € pour d’importants travaux d’aménagement de voiries communales et de trottoirs.

Déménagement de la Poste :

La commune avait entamé des négociations avec la propriétaire du bâtiment jouxtant la pharmacie pour en acquérir une partie afin d’y transférer le bureau de Poste. La propriétaire a décidé de ne plus vendre au prix convenu antérieurement. Le transfert de la Poste est donc reporté, ce qui est navrant, considérées les démarches très difficiles auprès de la Direction Départementale de la Poste qui avaient enfin trouvé un écho favorable.

Tribunal Administratif :

- La cour administrative d’appel de Nantes a décidé qu’il n’était pas de son ressort de statuer sur l’appel présenté par l’Association de Défense du site du Maizeret au motif que l’arrêté préfectoral, signé il y a 3 ans, est devenu caduque. La Sté Véolia n’a pas l’intention de se pourvoir en cassation suite à l’extension du site de Billy. D’autre part, Monsieur le Préfet a adressé un courrier à Monsieur le Maire exprimant ses regrets quant au retrait de Véolia, et engageant les services de l’état à surveiller l’évolution du site GUIMOR (stabilité de la digue, analyse des eaux, clôture du site).

- Monsieur et Madame LAURENT Jean-Pierre avaient déposé une demande de permis de construire qui leur a été refusé, car situé en zone non constructible. Ils ont saisi le Tribunal Administratif en sollicitant un référé qui leur a été refusé, le Président du Tribunal Administratif jugeant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer sur ce dossier.

Création d’Emplois

- Le Maire sollicite auprès du conseil, la création de deux postes supplémentaires :

au service animation : le service ne peut fonctionner correctement sans un deuxième adjoint d’animation de 2ème classe. Le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi créé pour ce service s’est terminé le 02/09/08. L’agent employé a entamé une formation qualifiante l’autorisant à animer un groupe sous sa responsabilité.

à l’entretien des locaux scolaires : Les enfants de l’école maternelle mangent dans une salle qui est ensuite utilisée pour la sieste des enfants de moyenne section. Il faut que cette salle soit entièrement nettoyée entre ces deux activités ce qui pose un problème d’organisation. Il serait donc utile de créer un poste pour pourvoir à ce besoin.

L’ Association Diapason rencontre des difficultés par manque d’adhérents.

Le bureau souhaite revoir le jardin musical suite à quelques demandes : une information sera effectuée auprès des écoles pour voir si d’autres enfants sont intéressés; louer un piano pour poursuivre l’apprentissage auprès d’enfants qui pratiquent depuis plusieurs années; que la commune prenne en charge la location mensuelle du piano fixée à 35 €.

Le conseil donne un accord de principe pour participer à la location du piano, mais pas en totalité et attend de savoir si l’association continue ses activités avant de voter une décision définitive.

Pluvial :

Le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier adressé par les propriétaires d’un pavillon sis 10 rue Beauséjour qui rencontre des problèmes d’inondations du sous-sol lors de gros abats d’eau, étant situé en bout de rue et au point le plus bas.

Le Maire rappelle les différentes interventions effectuées dans ce secteur pour remédier à ce problème qui ont apporté des améliorations mais ne peuvent absorber de très grands abats d’eau.

Il existe 3 puisards sur ce terrain dont l’efficacité pourrait être améliorée. Le Maire propose donc de répondre au courrier en sollicitant une autorisation de pénétrer sur le terrain pour y effectuer des travaux et créer une servitude d’utilité publique permettant à la commune de procéder aux travaux et à l’entretien des puisards.

Rapports Annuels :

Le Maire donne lecture des rapports annuels des services transférés à la Communauté d’Agglomération, à savoir l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères.

Le prochain conseil est fixé au lundi 06 octobre 2008 à 20h30.

Septembre s’achève, faisons un état des lieux :

Rentrée scolaire :

- 3 classes pour 82 maternelles et 6 classes pour 122 élémentaires : la mobilisation a été payante !

Quelques travaux de rénovation et d’amélioration dans les écoles, mais surtout : adaptation des horaires du personnel suite à la suppression des samedis travaillés. Cette décision nationale entraîne une annualisation bien compliquée du fait des horaires qui s’étalent de 7h30 le matin jusqu’à 19h le soir. Cette réorientation est en attente encore des 2 heures de soutien scolaire à proposer et de l’accueil des élèves en cas de grève.

Nous apportons un accueil supplémentaire à la garderie du matin et pour le nettoyage de la restauration. Enfin, chaque salarié bénéficiera d’une réelle pose, bien méritée, dans la journée.

Logements pour les personnes âgées :

Une possibilité s’offre au conseil municipal d’étendre la résidence des Clématites à 3 ou 4 appartements supplémentaires par la Venelle de l’Ancienne Gare.

Une proposition d’achat, en préemption, est faite dans l’attente de l’évaluation du service des domaines.

Employés de la voirie et des bâtiments :

Ils ont commencé le square et posé le rond-point rue de la Forge.

Les vestiaires du stade sont remis en état.

La « grosse » tondeuse est venu renforcer la « mémère » et donne entière satisfaction.

Deux employés sont en contrat aidé et nous ne pourrons pas continuer les travaux au même rythme si l’état persiste à diminuer ces crédits.

SANNER … VILLE qui bouge

La Route de Rouen :

Faut-il en parler … Tout le monde a vu le nouveau tracé et patienté un peu plus qu’à l’habitude dans des files d’attente. Attention, la constitution du giratoire commence, les panneaux conseillent ce qui est évident pour nous tous : modifier notre itinéraire. La rue de la Libération sera bloquée quelques jours au niveau des commerces, interdite aux poids lourds et déviée pour tous les autres véhicules. La route de Rouen restera accessible, mais avec un feu alternatif pendant la réalisation de tous les îlots de sécurité, du tourne-à-gauche et des bordures le long de la RD 675.

L’entreprise SCREG a mis les moyens humains nécessaires ainsi que les engins pour réaliser le chantier dans les meilleures conditions possibles. Les délais sont respectés, le travail est propre, soigné, réussi et apprécié de tous.

L’extension de la zone d’activités :

Il faut penser à l’avenir de notre commune en terme d’emplois.

Pour cela, il est envisagé d’acquérir des terrains dans la continuité de la zone du Vieux Clos. Il s’agit de répondre à la demande des entreprises et de réfléchir à l’occupation de ce vaste espace pour des infrastructures communales.

J’espère que vous avez vécu une bonne rentrée … Après de magnifiques vacances où la chaleur a très sûrement été plus forte et plus présente qu’à Sannerville.

Bon courage à toutes et à tous !

Christian piélot

L’électricité Réseau Distribution France va réaliser durant le mois de juin des travaux d’élagage sur le territoire de la commune, à proximité des lignes électriques.

Nous comptons sur votre compréhension.

2007, une année passée entre études et réalisations.

Réalisations :

- aménagement de sécurité du CD 226 à l’entrée de la commune et du lotissement du Colombier ;

- aménagement du lotissement des Chaumes, composé de 10 parcelles avec accession à la propriété, 10 parcelles avec pavillon clés en mains et 10 logements locatifs ;

- finition de la voirie et des trottoirs du lotissement Colombier II ;

- élargissement de l’entrée de la route vers Liroze à partir de la RD 675 ;

- nos agents ont effectué la préparation avant « enrobé » des trottoirs rues des Charrons et Guynemer ;

- pose de pavés autobloquant rue du Président Coty ;

- création et réalisation de nouveaux décors de Noël.

études :

- aménagement de la RD 675 et de la contre-allée des commerçants ;

- nouveau lotissement Colombier III.

La préparation du chantier important sur la RD 675 nous a engagés à une réfection du réseau d’assainissement le long de cette voie remplaçant et renforçant l’ancienne conduite vétuste.

En même temps, il nous a paru opportun de réaliser un réseau de pluvial dans la rue du Maréchal Leclerc, afin de limiter les infiltrations d’eau.

De même, nous avons dû effectuer des effacements de réseaux électriques, téléphoniques et éclairages publics.

Depuis de nombreuses années, une partie de voirie de certains lotissements appartenait toujours aux propriétaires des parcelles adjacentes. Les années passant, et avec les changements de propriétaires, il était de plus en plus difficile d’intégrer cette partie de voirie dans le domaine communal.

Ce fut un travail de longue haleine pour lequel il a fallu une rigueur et un suivi précis des dossiers des propriétaires afin de régler définitivement ce retard d’enregistrement.

À ce jour, toutes les voiries sont rattachées au domaine communal.

Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE

Mme laurent a été élue secrétaire de séance.

Travaux Voirie :

Voie Communale n° 3 : route du Maizeret :

L’entreprise véolia s’était engagée à effectuer la mise en état de la partie supérieure (anciennement GUIMOR jusqu’à la RD 227). Monsieur le Maire a rappelé à véolia les termes de la convention bipartite relative à ces travaux, d’un montant de 110 642 €, qui seront réalisés au deuxième trimestre 2008.

Réhabilitation des trottoirs :

Une nouvelle tranche vient d’être lancée depuis quelques mois : réalisation d’une allée rue Président Coty (côté impair) et début des travaux rue Guynemer. Les employés doivent améliorer en priorité les secteurs du début de la rue de la Forge, rues des Acacias et Beauséjour selon une technique mise au point par eux-mêmes.

éclairage Public :

Suite à la mise en souterrain des réseaux rue Beauséjour, il est envisagé d’étendre le réseau éclairage public jusqu’à la sente reliant la rue Beauséjour à la rue du Maréchal Leclerc et de procéder à la pose d’un candélabre supplémentaire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire le montant de ces travaux au Budget Primitif 2008.

Les devis ont été établis par le SDEC : extension réseau : total travaux 1 224,75 €, à charge commune 737,21 €;

candélabre : total travaux 1 693,10 €, à charge commune 1 019,12 €.

Conseil Communautaire :

Le Maire rappelle la réunion du conseil communautaire qui se tiendra à Sannerville le 08 février 2008 à 18h dans la salle des fêtes pour le vote du budget 2008.

Il sollicite la présence de tous les conseillers afin d’aider à l’organisation matérielle, ainsi qu’aux préparatifs de la réception qui suit cette réunion.

Tribunal Administratif :

Le Maire rend compte aux conseillers de la suite du contentieux RITZ / COMMUNE. Cette famille est déboutée de ses demandes.

Pour le Centre d’Enfouissement Technique, les plaidants ont été déboutés de leurs 9 recours. La communauté de communes Entre Bois et Marais, ainsi que l’association de défense du Maizeret ont fait appel des décisions prises auprès de la cour administrative d’appel de Nantes qui devrait siéger durant le 4ème trimestre 2008.

La Commune est engagée dans un nouveau dossier déposé auprès du Tribunal Administratif, relatif à une reprise de concession dans le cimetière communal pour laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de défendre les intérêts de la commune et lui confie tous les pouvoirs.

Cantine :

Afin de ne pas interrompre la chaîne du chaud entre deux services, le cuisinier a sollicité l’acquisition d’une armoire chauffante qui permettra également un gain de temps précieux au moment du service.

Sur proposition du Maire, après consultation des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’inscription, en section d’investissement dépenses du Budget primitif 2008, d’une somme de 4 366,81 € TTC pour l’achat de l’armoire chauffante.

Bibliothèque Municipale :

La bibliothèque municipale fonctionne avec la Bibliothèque Départementale de Prêt afin d’assurer un fonds de roulement régulier des livres. Le fonctionnement est assuré par des bénévoles qui doivent se rendre régulièrement à Ranville. Jusqu’à ce jour, le département effectuait le remboursement des frais de déplacement. À compter du 1er janvier 2008, ce remboursement n’est plus assuré par le département, mais relève des communes.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide que les frais de déplacement nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque seront remboursés aux intervenants bénévoles sur la base légale en vigueur, selon un état dressé et approuvé par le Maire.

Budget Primitif 2008 :

Deuxième réunion de préparation. Les ressources sont très serrées, des dotations de l’état ne compensent pas les hausses des prix de l’alimentation, des combustibles. Une augmentation des taux d’imposition locaux sera proposée à l’équilibre budgétaire 2008.

écoles :

Le Maire donne lecture, pour information, des prévisions établies par l’Inspection Académique, pour la rentrée 2008 - 2009 :

école maternelle : 76 élèves école élémentaire : 123 élèves

Il incite les conseillers municipaux à plaider autour d’eux pour une inscription de tous les enfants de Sannerville dans les écoles de Sannerville où les équipes enseignantes sont stables et efficaces. Un effectif supérieur pour le primaire sera transmis à l’Inspection Académique pour obtenir le maintien des 6 classes de l’école primaire.

Garantie d’Emprunts :

PARTELIOS HABITAT (HPE14) crée 12 logements à loyer modéré sur la commune. Pour le financement de ces constructions, la Sté PARTELIOS HABITAT doit contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre des Prêts Plus Inflation :

- capital de 900 000 € au taux de 3,39% sur 30 ans à échéance semestrielle

- capital de 500 000 € au taux de 3,39% sur 30 ans à échéance semestrielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la garantie totale sollicitée pour ces prêts.

Le prochain conseil est fixé au 21 janvier 2008 à 20 heures, pour le vote des Comptes Administratifs et Budget Primitif 2008.

le passage est prévu le jeudi 20 décembre prochain de 8h à 12h et de 13h à 18h.

Merci de libérer les rues pour lui faciliter la tâche.

Le Conseil Général va entériner le dossier de sécurisation de la RD 675 (ex RN 175), lancer la procédure d’appel d’offres en décembre et démarrer les travaux au premier trimestre 2008, si les réponses des entreprises sont favorables.

Quel parcours à rebondissements pour des améliorations vraiment indispensables dans ce secteur, appelé à se développer de manière importante (cf. gds n° 162 et 163). Rappelons ici les retards considérables imputables à la décentralisation des routes nationales mal préparée, et remercions le Département pour la réinscription budgétaire que l’État n’a pas donné.

Parallèlement, Sannerville requalifie la contre-allée commerçante dans son ensemble et prévoit sa réalisation concomitamment à la route de Rouen. Trois tranches seront réalisées, sans doute sur plusieurs exercices, mais la priorité doit être donnée à la rue du Maréchal Leclerc.

Les sommes globales sont conséquentes et portent sur plus d’un Million d’euros hors taxes, auxquelles s’ajouteront encore les frais pour l’éclairage public, sans oublier les travaux déjà réalisés (détail financier page 2)

La durée de ce chantier, estimée à environ six mois, possède un degré de complexité supérieure à celui de Giberville, qui s’achève actuellement.

Les premiers travaux d’enfouissement des câbles existants, de rénovation de l’assainissement et de construction d’un réseau d’eaux pluviales sont terminés et simplifieront l’organisation générale. Nous souhaitons qu’il n’y ait pas de fermeture de la circulation et demandons des passages alternatifs, selon les travaux en cours, afin de perturber le moins possible les trajets de chacun !

Les éléments nouveaux :

pour la RD 675

• au centre, un rond-point de 15 mètres permettra les échanges futurs dans de bonnes conditions, autorisant les convois exceptionnels et son tracé rappellera une demie lune
• au sud, des cheminements piétons, cyclistes et la création d’une voie verte
• un tourne à gauche vers Banneville la Campagne
• en bordure des chaussées, mise en place d’arrêts de bus et de places de stationnement
• la modification des entrées et des sortie de routes, pour plus de sécurité

pour la contre-allée

• une plate-forme complète, surélevée et prioritaire aux piétons et deux roues
• des stationnements en épi plus nombreux
• des places en zone bleue, à redéfinir, le long des commerces
• des barrières de protection, des aménagements urbains et fleuris
• un éclairage public renouvelé

Les objectifs poursuivis dans ces réaménagements :

• sécuriser cette traversée dangereuse
• faire ralentir les véhicules
• favoriser les échanges à pied et en vélo
• améliorer la perception d’agglomération tout au long de la traversée du bourg
• réguler un trafic difficile aux heures de pointe
• mettre en valeur l’environnement et les édifices
• moderniser ce secteur reconstruit après-guerre
• rendre encore plus confortable l’accès aux commerces

Les tranches 2 et 3 sont conditionnées aux résultats des appels d’offres.

Il nous a semblé intéressant de les imaginer avec la contre-allée, mais elles seront réalisées dans un deuxième temps, selon les possibilités budgétaires et les aides financières attribuées.

Il s’agit de prendre en compte la proximité des commerces, de canaliser les stationnements, de rénover les voiries et les trottoirs.

La balayeuse sillonnera les rues de la commune

le mardi 20 novembre

de 8h à 12h et de 13h à 18h.

Nous vous remercions de bien vouloir lui faciliter la tâche en déplaçant vos véhicules.

(Article paru dans le Bulletin Municipal d’Octobre 2007)

Présents : MM. Piélot, Mme LAURENT, MM. SAINTE-CROIX, BINAY, BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE

Absents représentés M. BUZUEL par M. Piélot

Mme FARON par M. LAIR

Mme TRIBOUILLARD par Mme LAURENT

M. PICARD a été élu secrétaire de séance.

Travaux Routiers :

RD 226 : les travaux sont presque finis et donnent satisfaction. Il reste à terminer prochainement la pelouse, et le bitume de l’allée piétonne. L’abattage des peupliers les plus anciens dans le bourg sera réalisé plus tard.

RD 675 : Caen la Mer a entamé les travaux d’assainissement. En ce qui concerne les travaux de pluvial, des devis ont été demandés. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte celui de E T D E pour un montant de 27 301 ,09 €.

Effacement de Réseaux S D E C :

Le Maire présente au Conseil l’estimation des travaux d’effacement de réseaux, côté commerçants, qui s’élèvent à 55 000 € TTC, dont 18 255,68 € à charge pour la commune avec possibilité de régler en deux fois : 2007 et 2008.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce devis.

Subvention Exceptionnelle :

L’association “La Fanfare Sannervillaise” demande une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un saxophone dont le coût est de 900 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 700 € à l’association “La Fanfare Sannervillaise”.

Personnel Communal :

Le Maire propose aux membres du Conseil de créer un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe et de fixer les quotas d’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe et fixe les quotas d’avancement de grade à 100%.

Matériel :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que l’achat d’un petit tracteur se révèle utile pour l’équipe des agents d’entretien en remplacement de l’actuel qui a 15 ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’achat d’un micro tracteur Massey Fergusson de 18 CV pour un montant de 10 000 € TTC. Le paiement sera affecté à l’article 21571 du budget 2007.

Vente de Terrain :

Une personne de la commune se propose d’acquérir une parcelle sise au Maizeret près de la stèle des Royal Marines Commandos et appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide de conserver ce terrain.

Bibliothèque :

La fréquentation est très bonne : 300 prêts mensuels dont 100 enfants. Les abonnés apprécient les différentes offres : lecture, musique, vidéo, informatique.

Le Conseil Municipal remercie les bénévoles qui s’investissent dans son fonctionnement.

Gens du Voyage :

Le conseil municipal décide, afin de libérer l’accès au chemin rural n° 7, de modifier l’emplacement de la borne d’alimentation en eau pour les gens du voyage, en la déplaçant au fond du délaissé DDE.

Affaires Diverses :

Voirie du lotissement de l’Avenir : remise officielle le 09 juin 2007 à 11h30, au stade de football, rue de la Vigne à la Dame.

Prochain conseil le 04 juin 2007 à 20h30.