Pour retirer la carte de transport scolaire 2008 / 2009, les élèves ou parents d’élèves doivent se présenter au secrétariat du syndicat scolaire de Troarn (3 Rue du Bois) munis des pièces suivantes :

- photo d’identité

- livret de famille

- carte allocataire

- moyen de paiement (chèque ou espèces)

Le règlement sur la sécurité et la discipline des élèves dans les bus doit être retourné signé au moment de l’inscription.

Les bureaux seront ouverts jusqu’au 03 juillet et réouvriront le lundi 25 août 2008.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Une permanence sera assurée le lundi 09 juin et vendredi 13 juin jusqu’à 19 heures.

Les horaires de passage des bus seront affichés ultérieurement en mairie.

Lundi 14 avril, le syndicat scolaire composé de 12 communes, a procédé à l’installation de ses 24 délégués (2 par commune) et de ses 12 suppléants.

Pour la commune de Sannerville, les représentants sont : Messieurs Piélot et Sainte-croix (titulaires) et Madame Laporte (suppléante). Vous pouvez les contacter pour toutes informations concernant le fonctionnement du syndicat.

Bruno Glaçon, président sortant et délégué de Troarn, a été reconduit dans ses fonctions par 22 voix sur 22 votants.

Guy Sainte-Croix, 1er vice-président sortant a été élu vice-président par 21 voix et un blanc, en charge de la commission transports.

Commune du canton de Troarn, Sannerville se situe à une quinzaine de kilomètres à l’Est de l’agglomération caennaise, dans le département du Calvados en Basse-Normandie.

A partir de Caen, l’accès Ouest-Est se fait en empruntant la route de Rouen (D675 RN175 ), l’accès Nord-Sud par la D226 depuis Colombelles et la D227 depuis Touffréville.

L’échangeur de Troarn-Sannerville, à proximité immédiate, permet d’entrer sur l’autoroute A13 en direction de Paris ou de Caen.

Agrandir le plan

latitude: +49° 10′ 45.80″, longitude: -0° 13′ 30.10″ : Vue satellite

Accès à Sannerville : carte sur viaMichelin

Transports

Twisto assure la desserte de Sannerville en vous proposant la ligne 36 des Bus Verts au tarif Twisto.
Cette desserte est complétée de services vous permettant des déplacements 7 jours sur 7.

Présents :  M. BUZUEL, Mme LAURENT, MM. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE

Absent représenté M. PIéLOT par M. buzuel

Mme TRIBOUILLARD a été élue secrétaire de séance.                                                                                                                 

Sous la présidence de Monsieur Alain BUZUEL,

Circulation Poids Lourds : Le président de séance informe le conseil que les services de l’équipement du Calvados ont adressé aux Maires une note annonçant une révision de la définition des routes à grande circulation, notamment la RD 226 pour le passage des convois exceptionnels. Les administrés se plaignent régulièrement du grand nombre de poids lourds traversant le bourg par la départementale 226. De plus, les accès aux écoles traversent cette même départementale.Pour ces raisons, la Municipalité essayera, une nouvelle fois, d’obtenir l’accord de la D.D.E. pour prendre un arrêté d’interdiction de circulation des poids lourds dans le bourg.

Subvention Obtenue : la Commune a obtenu une subvention d’état au titre du développement rural pour le projet de déplacement du bureau de Poste à hauteur de 27 416 euros.

Réforme de l’Urbanisme : le président de séance donne lecture d’un résumé du décret portant sur l’application de l’ordonnance relative à la réforme des permis de construire et autorisation d’urbanisme qui doit entrer en vigueur le 1^er octobre 07.

1) le certificat de conformité est supprimé, la déclaration d’achèvement de travaux prévoit un engagement du bénéficiaire sur le respect de l’autorisation accordée. L’autorité compétente dispose de 3 mois à compter du dépôt pour contester la conformité.Le Conseil décide d’ajouter aux actions attribuées à la commission voirie – bâtiments, la surveillance et le contrôle de conformité des travaux accordés.

2)  autorisation de clôture et permis de démolir : les articles R421-12, R421-27 et R421-28 du Code de l’Urbanisme limitent et clarifient le champ d’application de ces deux autorisations. Il en ressort que le conseil municipal doit se prononcer sur l’opportunité de maintenir les dispositions actuelles ou de les abandonner.Le Conseil décide de maintenir l’application du permis de démolir et l’autorisation de clôture sur l’intégralité du territoire communal.

3) convention de délégation d’instruction des actes d’urbanisme : le président de séance donne lecture d’un projet de convention portant sur la délégation, aux services de l’équipement, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.Les autorisations concernées sont : le permis de construire, le permis d’aménager, la déclaration préalable, le permis de démolir, la demande de CU en application de l’article L410-1A du Code de l’Urbanisme, la demande de CU en application de l’article L410-1B du Code de l’Urbanisme.Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention proposée.

Cimetière Communal : le président de séance informe les membres du Conseil qu’une personne malfaisante a été vue au cimetière : dégradations de compositions florales. Il leur propose que la Commune en réfère à la gendarmerie et se porte partie civile dans cette affaire. Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour représenter la Commune et porter plainte en qualité de partie civile.

Abribus : le Conseil est informé que des dispositions ont été prises afin de permettre l’implantation d’un abribus, rue de Lirose, pour le ramassage scolaire.

Subvention Jumelage avec l’Allemagne : sur proposition du président de séance, le Conseil Municipal vote le versement d’une subvention complémentaire de 147 euros pour l’achat du cadeau du 20^ème anniversaire.

Taxe Locale d’équipement : la société HPE a sollicité une exonération de T.L.E. pour la construction des logements réservés en location à l’A.P.A.E.I., association de parents d’adultes et d’enfants inadaptés. Le Conseil Municipal, compte tenu des taxes foncières très abordables et afin de ne pas créer un précédent sur la T.L.E. n’accorde pas d’exonération.

Autorisation D.D.E. : sur proposition du président de séance le Conseil Municipal autorise les services de l’équipement à ester en justice au nom de la Commune à l’encontre de constructions illicites érigées sur des parcelles situées en zone NC.

Redevance Occupation Domaine Public : vu le décret portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz , et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de fixer la redevance au taux maximum en fonction du linéaire arrêté au 31 décembre 06.

Modification Poste : par délibération en date du 04 juin 06, le Conseil Municipal a créé un poste contractuel de trois mois pour préparer le départ en retraite de la responsable du restaurant scolaire. Après réception des candidates et candidats, Monsieur le Maire a retenu un agent qui travaillait dans une autre collectivité territoriale. Celle-ci ayant donné un accord pour le détachement de son agent, il est nécessaire de modifier le poste créé en poste permanent. Le Conseil Municipal créé donc un poste statutaire, à temps complet, d’adjoint technique territorial à compter du 1^er septembre 07. 

Prochain conseil fixé au 08 octobre 07.  

Collège Montgomery de Troarn

Le soir, départ du collège à 16h30

Collège et lycée de Dives sur Mer : Mont du Saule, 7h10

Viacités, Autorité Organisatrice des transports publics et des déplacements sur l’agglomération de Caen la mer, (29 communes) définit les objectifs et les orientations de la politique des transports des personnes à mobilité réduite.

L’accessibilité du transport public au plus grand nombre est une priorité.

Mobisto est un service de porte à porte utilisable pour tout trajet supérieur à 500 mètres. Actuellement, 7 véhicules sont en circulation et à disposition des personnes à mobilité réduite pour tous types de déplacement, étant précisé que les rendez-vous de travail et de santé sont prioritaires.

Ce service fonctionne de 7h à 24h, 7 jours sur 7, sauf au mois d’août durant lequel les retours le dimanche se font jusqu’à 18h et le premier mai où le service n’est pas assuré. Les réservations se font par courrier, par email (www.mobisto.fr) par téléphone (02 31 46 17 00) ou à l’accueil de Mobisto de 8h à 17h30 (VIACITES, 6 Bd Georges Pompidou 14050 CAEN CEDEX 4)

Ce service est principalement destiné à :

• des bénéficiaires de plein droit : usage de fauteuil roulant, carte de cécité étoile verte ou équivalent;
• des personnes admises après avis de la commission d’accès.

Les tarifs :

• à l’unité : 2,1 €
• les 10 trajets : 21 €

• carte de travail : 74 € par mois.