Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE

M. LAIR a été élu secrétaire de séance.

Information Relais Assistante Maternelle :

L’adjoint délégué à l’animation présente aux membres du conseil le projet de convention à établir entre les communes de Cuverville, Démouville, Sannerville et la Mutualité Française pour le fonctionnement du R.A.M.

Cette convention sera établie pour une période de 3 ans jusqu’au 30 septembre 2010. La subvention annuelle forfaitaire a été augmentée par rapport à la convention qui s’est achevée le 30 septembre 2007 en raison d’une mauvaise évaluation au départ de l’activité. De même, les taux de participation de chaque commune ont été modifiés suite à l’évolution de la population. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de convention et demande que la convention soit établie pour une année et non trois.

Contrats d’Insertion - Recours Gracieux auprès de Monsieur le Directeur Délégué de l’A. N. P. E. et Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) :

Le Maire expose la situation des 3 personnes qui bénéficiaient d’un contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Il est rappelé que ces contrats aidés par l’état permettent de compléter le travail des agents de la fonction publique titulaires avec des allègements de charges patronales et un engagement de la collectivité à favoriser l’orientation professionnelle et à développer des cursus de formation. Ces contrats peuvent avoir une durée maximale de 2 ans.

Le Conseil Municipal, considérant que ces contrats de portée nationale aident à l’insertion de personnes en difficulté face à l’accès à l’emploi, que les 3 personnes en C.A.E. à Sannerville peuvent bénéficier d’un renouvellement d’un an, demande que Messieurs les Directeurs de la D.D.T.E.F.P. et de l’A.N.P.E. revoient leur position et acceptent le renouvellement des 3 C.A.E. pour une durée d’un an et charge le Maire de mener à bien cette demande par toutes les voies légales, y compris judiciaires.

La Poste :

Le dossier est toujours à l’étude. Le projet doit être revu avec un emplacement qui serait d’environ 100 m².

Il est rappelé au Conseil que la Direction de la Poste demande à la commune d’investir dans la totalité de l’aménagement intérieur du bureau. En contrepartie, elle accepterait d’inclure dans le paiement du loyer mensuel le remboursement de cet aménagement.

Aussi, le Maire propose t-il au Conseil de relancer le projet en faisant, à la Poste, une proposition sur le loyer qu’il lui serait demandé.

L’estimation pour l’aménagement est de 580 € et le loyer du local à 600 €, il serait donc fixé un loyer mensuel de 1 180 € avec revalorisation annuelle de la partie local.

Réforme de la Carte Judiciaire dans le Calvados :

Le Maire rappelle que la réorganisation de la carte judiciaire dans le Calvados a été annoncée le 20 octobre par la garde des sceaux : avec 13 tribunaux supprimés à très brève échéance, la Cour d’Appel de Caen, dont la compétence s’étend sur toute la Basse-Normandie, est l’une des plus durement touchée par la réforme.

Considérant au préalable qu’il n’existe pas de taille idéale pour un tribunal, valable en tout lieu et de tout temps et qu’au-delà des schémas de principes organisant la carte judiciaire à l’échelle nationale, la réforme doit s’adapter à la réalité des “territoires”,

Considérant que la suppression de nombreux tribunaux aura des conséquences néfastes pour les territoires fragiles du Calvados (Bessin, Pays d’auge) qui sont les premiers touchés par une réforme qui les privera d’emplois hautement qualifiés,

Considérant que les importants problèmes immobiliers que posera la réforme, rendent illusoire le souci d’économie des fonds publics annoncé par le gouvernement,

Considérant que toute réforme de la carte judiciaire doit viser une amélioration du service public de la justice et non répondre à une simple exigence comptable, et que dès lors, toute réforme de la carte judiciaire doit s’accompagner d’une réflexion sur l’organisation fonctionnelle de la justice afin d’améliorer l’accès à la justice et au droit, de l’ensemble de nos concitoyens et notamment les plus modestes,

Considérant que les petits Tribunaux rendent une justice plus rapide et qu’il est donc dans l’intérêt des justiciables de les conserver,

Considérant que ce sont les Tribunaux d’Instance et des Prud’hommes qui sont les premiers visés par la réforme alors qu’ils sont à l’évidence les lieux où s’exerce la justice de proximité,

Considérant par conséquent qu’il existe un risque de dérive vers une justice à deux vitesses, éloignant les plus fragiles de l’accès au service public de la justice, le Conseil Municipal,

RAPPELLE que le réseau des villes moyennes calvadosiennes est constitutif de son identité territoriale, qu’il constitue le gage de son équilibre et de sa cohésion, et qu’il doit par conséquent être préservé,

DEMANDE au gouvernement qu’il procède à une évaluation sérieuse des économies susceptibles d’être générées au niveau départemental et local, afin de les budgéter pour réhabiliter les bâtiments actuels délabrés, notamment le Tribunal de Grande Instance, Place Fontette à CAEN,

refuse par conséquent la réforme telle qu’elle a été présentée le samedi 20 octobre à Rouen, et demande qu’un vrai processus de concertation puisse s’engager sur la base d’études d’impact sérieuses et transparentes,

souhaite que la véritable réforme de la justice dont la France a impérativement besoin, redéployant le contentieux entre les différents Tribunaux au bénéfice des juridictions de proximité, soit amorcée dans les meilleurs délais.

Vide-Greniers E.S.S. :

Le Maire donne lecture de la lettre du Président de l’Entente Sportive Sannervillaise sollicitant son autorisation pour un vide greniers en juin sur le terrain de football. Il sollicite l’avis du conseil sur le lieu choisi. Celui-ci refuse que le terrain de football soit occupé par un vide greniers, ce qui en abîmerait la structure, et propose à l’E.S.S. l’espace François Mitterrand en juillet ou août.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 07 janvier 2008 à 20h30, le vote des budgets 2008 est fixé au 21 janvier à 20h.

Cette année, nous fêterons ensemble, enfants, parents, assistant(e)s maternel(le)s du Relais, la fin de l’année, à Sannerville, avec un spectacle de la Compagnie Sans Soucis : ^« Doudou au grenier ^»

dans la salle des Fêtes :

Mercredi 12 décembre ou 19 décembre 2007

La représentation, d’une durée de vingt minutes débutera à 10 heures et sera suivie d’un goûter.

Nous vous demandons de venir en avance, le temps pour chacun d’arriver, et d’installer tranquillement les enfants.

Comme chaque année, le nombre de places est limité à 60 personnes.

Vous pouvez vous inscrire soit en remplissant le coupon que vous avez reçu, soit par téléphone (02 31 34 28 78) répondeur ou mail (rammairie.demouville@wanadoo.fr). Dans ce cas, merci d’indiquer nom, nombre de personnes présentes : enfants (préciser l’âge) et adultes, date choisie, et numéro de téléphone (avant le 10 décembre 2007).

Le Relais Assistantes Maternelles, avec Isabelle Romé comme nouvelle animatrice a repris ses activités le jeudi de 9h30 à 11h30.

Briconounou de Noël à Démouville le mardi 4 décembre.

Le spectacle de fin d’année du relais se déroulera à Sannerville, les 12 et 19 décembre.

N’oubliez pas de vous inscrire avant le 30 novembre.

Attention ! La permanence du jeudi est modifiée pour privilégier les entretiens sur rendez-vous. Les permanences auront donc lieu uniquement le

• mardi de 14h à 19h
• vendredi de 13h30 à 16h
• 1^er samedi du mois de 10h à 12h.

(Article paru dans le Bulletin Municipal d’Octobre 2007)