Présents : M. PIéLOT Christian, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mme LEBLOND, M. JEANNE, Mmes FARON, LETELLIER, M. CODEVERTE, Mmes laporte, escudié, M. LAIR, Mme MAROQUESNE, M. BIGOT, Mme TRIBOUILLARD, MM. PIéLOT Denis, PICARD

Absents représentés : M. BUZUEL, par Mme LAURENT; M. cherrière par Mme LAPORTE; M. GRABINSKI par M. BIGOT

M. PIéLOT Denis a été élu secrétaire de séance.

état d’avancement des Travaux Routiers :

Monsieur le Maire donne un compte-rendu de l’avancement des travaux de sécurisation de la RD675 en agglomération. Le chantier respecte le planning prévisionnel. La circulation devra être interdite sur la RD 226 pendant la durée des travaux de mise en place du rond-point, Le Maire regrette que la signalétique informant des modifications de trajet ne soit pas encore mise en place, ce qui préparerait les automobilistes à utiliser les déviations et réduirait les files d’attente.

Extension de la Zone d’Activités :

Le Maire présente ensuite au conseil un projet d’acquisition qui engloberait la ferme “FOLTOT” et les terres la jouxtant, dont celles prévues pour l’extension de la Zone d’Activités. Soit une superficie totale de 191 531m² pour lesquels il proposerait un prix d’achat de 6 € + 3 € d’indemnités d’éviction agricole le m², soit un total de

1 723 779 € + 250 000 € pour les bâtiments de la ferme.

En cas d’accord, la commune ferait l’acquisition immédiate des 2,5 ha nécessaires à l’extension de la ZA et solliciterait l’intervention de l’établissement Public Foncier de Normandie pour la mise en réserve foncière des autres terrains. Le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour entamer les négociations auprès du propriétaire.

Lotissement de l’Acre Morel :

Le Maire présente au conseil le projet de lotissement proposé par la Sté Francelot sur une superficie totale de 29 098 m². La Sté Francelot est propriétaire de 22 600 m² et souhaite acheter à la commune 6 498 m² de la parcelle AD 29 au prix de 20 € le mètre carré.

D’autre part, il a été négocié auprès de la Sté Francelot une participation financière de 300 000 € pour d’importants travaux d’aménagement de voiries communales et de trottoirs.

Déménagement de la Poste :

La commune avait entamé des négociations avec la propriétaire du bâtiment jouxtant la pharmacie pour en acquérir une partie afin d’y transférer le bureau de Poste. La propriétaire a décidé de ne plus vendre au prix convenu antérieurement. Le transfert de la Poste est donc reporté, ce qui est navrant, considérées les démarches très difficiles auprès de la Direction Départementale de la Poste qui avaient enfin trouvé un écho favorable.

Tribunal Administratif :

- La cour administrative d’appel de Nantes a décidé qu’il n’était pas de son ressort de statuer sur l’appel présenté par l’Association de Défense du site du Maizeret au motif que l’arrêté préfectoral, signé il y a 3 ans, est devenu caduque. La Sté Véolia n’a pas l’intention de se pourvoir en cassation suite à l’extension du site de Billy. D’autre part, Monsieur le Préfet a adressé un courrier à Monsieur le Maire exprimant ses regrets quant au retrait de Véolia, et engageant les services de l’état à surveiller l’évolution du site GUIMOR (stabilité de la digue, analyse des eaux, clôture du site).

- Monsieur et Madame LAURENT Jean-Pierre avaient déposé une demande de permis de construire qui leur a été refusé, car situé en zone non constructible. Ils ont saisi le Tribunal Administratif en sollicitant un référé qui leur a été refusé, le Président du Tribunal Administratif jugeant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer sur ce dossier.

Création d’Emplois

- Le Maire sollicite auprès du conseil, la création de deux postes supplémentaires :

au service animation : le service ne peut fonctionner correctement sans un deuxième adjoint d’animation de 2ème classe. Le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi créé pour ce service s’est terminé le 02/09/08. L’agent employé a entamé une formation qualifiante l’autorisant à animer un groupe sous sa responsabilité.

à l’entretien des locaux scolaires : Les enfants de l’école maternelle mangent dans une salle qui est ensuite utilisée pour la sieste des enfants de moyenne section. Il faut que cette salle soit entièrement nettoyée entre ces deux activités ce qui pose un problème d’organisation. Il serait donc utile de créer un poste pour pourvoir à ce besoin.

L’ Association Diapason rencontre des difficultés par manque d’adhérents.

Le bureau souhaite revoir le jardin musical suite à quelques demandes : une information sera effectuée auprès des écoles pour voir si d’autres enfants sont intéressés; louer un piano pour poursuivre l’apprentissage auprès d’enfants qui pratiquent depuis plusieurs années; que la commune prenne en charge la location mensuelle du piano fixée à 35 €.

Le conseil donne un accord de principe pour participer à la location du piano, mais pas en totalité et attend de savoir si l’association continue ses activités avant de voter une décision définitive.

Pluvial :

Le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier adressé par les propriétaires d’un pavillon sis 10 rue Beauséjour qui rencontre des problèmes d’inondations du sous-sol lors de gros abats d’eau, étant situé en bout de rue et au point le plus bas.

Le Maire rappelle les différentes interventions effectuées dans ce secteur pour remédier à ce problème qui ont apporté des améliorations mais ne peuvent absorber de très grands abats d’eau.

Il existe 3 puisards sur ce terrain dont l’efficacité pourrait être améliorée. Le Maire propose donc de répondre au courrier en sollicitant une autorisation de pénétrer sur le terrain pour y effectuer des travaux et créer une servitude d’utilité publique permettant à la commune de procéder aux travaux et à l’entretien des puisards.

Rapports Annuels :

Le Maire donne lecture des rapports annuels des services transférés à la Communauté d’Agglomération, à savoir l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères.

Le prochain conseil est fixé au lundi 06 octobre 2008 à 20h30.

Pour la 11ème année la commission environnement organise le concours des maisons fleuries sans inscription.

Le jury passera en juillet pour noter les décors vus de la rue.

Les personnes ne désirant pas concourir peuvent le signaler à la mairie aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat.

Attention ! !

En raison des ponts et jours fériés du mois de mai, les collectes de déchets se trouvent décalées :

Tri sélectif (sacs jaunes) : vendredis 2, 9 et 16 mai.

Déchets ménagers (bac gris) : mardi 13 mai.

Déchets verts (sacs verts) : mercredi 14 mai.

Caen dévoilait officiellement le 8 janvier dernier, le nom retenu pour son futur dispositif de vélos en libre service. Il portera finalement le nom de V’éol.

Celui-ci illustre l’aspect pratique du service très attendu des caennais et renvoie également aux notions de liberté, d’indépendance et de développement durable.

La prise et la dépose des vélos seront possibles dans n’importe quelle station, avec une facilité de retrait 24h/24h, 7 jours sur 7. Légers (18kg au lieu des 22 à Paris), les vélos seront solides, sécurisés (éclairage maintenu à l’arrêt, freins à tambour, antivol…) et mixtes permettant un enjambement aisé.

La première phase d’installation de 40 stations, comptant 350 vélos en libre service, aura lieu dans le centre ville de Caen en janvier et février 2008.  

(source)

Voir le site.

La Commune de Sannerville, en partenariat avec l’Association des Paralysés de France, participe à la récupération des cartouches d’imprimantes (jet d’encre et laser) et de téléphones portables usagés.

• Déchets ménagers

Caen la mer la préparait depuis plusieurs mois : la collecte des déchets est maintenant complètement réorganisée.

Il va falloir adapter notre comportement à la nécessité d’une meilleure élimination de nos déchets : faire encore mieux en rejetant moins.

90% de nos déchets sont recyclés, et 10% vont en centre d’enfouissement technique. Parmi les 29 communes de l’agglomération, il faut féliciter les Sannervillais de leur participation volontaire au tri sélectif de manière particulièrement active.

Demain, nous devrons tous faire preuve d’une attitude responsable et trier nos déchets à domicile.

Voici un rappel des jours de collecte :

• Le Lundi : les ordures ménagères (OM) non recyclables dans le conteneur identifié pour chaque famille.
• Le Mardi : les végétaux dans les sacs verts réutilisables à sortir la veille au soir.
• Le Jeudi : les déchets recyclables dans les sacs jaunes jetables mis à disposition en Mairie : papiers, cartons, bouteilles en plastique, briques alimentaires et boîtes de conserves.

(Téléchargez le calendrier)

Les verres doivent être apportés aux conteneurs situés Espace François Mitterrand, Place des Bambins, rue de la Ferronnerie, rue du Mont du Saule, rue de la Vigne à la Dame (attention à respecter des horaires qui ne gênent pas les riverains).

Les collectes commencent à 6h. Il est possible de sortir ses déchets la veille au soir à partir de 19h. Merci de suivre ces consignes et de rentrer votre conteneur (pensez à vous arranger entre voisins après la collecte).

La déchèterie de Colombelles, toute proche et aux horaires adaptés, est accessible gratuitement aux Sannervillais (prévoir une carte d’identité et un justificatif de domicile).

Soulignons que ce fonctionnement nouveau doit être respecté pour pouvoir être maintenu dans le long terme sans surcoût. Pour les Sannervillais, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a baissé de manière conséquente de 21,6% en 2003, (Cf. Grain de Sel n° 132 et n° 146) à … 9,25% en 2006.

Chaque habitation doit disposer de trois poubelles en interne pour réaliser ce tri dans de bonnes conditions. Les recyclables, les déchets compostables et enfin, les OM. Merci de penser cette réorganisation chez vous.

Les OM seront collectées en régie directe, service public conservé par l’agglomération. S’il vous est possible de regrouper les conteneurs par deux sur votre trottoir, cela facilitera la tâche des ripeurs : merci pour eux ! Les OM sont ensuite brûlées à l’usine d’incinération.

Le lundi est un bon jour. C’est ce que nous avions demandé et obtenu parce que nous acceptons de supprimer un ramassage des OM par semaine.

Les recyclables en sac jaune (utiliser uniquement les sacs fournis) seront dirigés vers un centre de tri pour être répartis selon diverses catégories de recyclage. Il faut faciliter cette tâche aux salariés, être consciencieux et propre dans son tri à domicile.

Afin de limiter les collectes de déchets verts, nous envisageons la mise en place de composteurs auprès des habitants. N’est-ce pas un moyen d’utiliser ses propres déchets organiques comme le font nos amis allemands, danois, hollandais ?

Une action d’information sous la forme de jeux, sera proposée aux enfants des écoles pour qu’ils deviennent tous les ambassadeurs du tri de demain … et d’aujourd’hui avec leurs parents.

Pour tout problème, demande de renseignements ou suggestion, le secrétariat de la Mairie est à votre disposition.

Rappelons également le numéro vert gratuit de Caen la mer : 0800 001429.

Merci à chacun de veiller à la bonne marche de ce service public, indispensable à notre bien être, en respectant cette organisation simplifiée, en s’engageant individuellement dans la restriction des déchets et dans leur recyclage optimal, seule véritable alternative à la préservation de notre environnement.

Retrouvez toutes les informations sur la collecte des déchets ménagers sur le site de Caen la Mer

Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, MM. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, M. BIGOT, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, LAIR, Mme MAROQUESNE

Absents représentés M. CODEVERTE par M. binay

M. PICARD par M. buzuel

Mme faron a été élue secrétaire de séance.

Travaux Voirie :

- L’adjoint délégué présente les plans définitifs des travaux qui doivent être effectués, par le Conseil Général, sur la RD 675 en traversée d’agglomération. Travaux qui devraient débuter avant fin 2007.

- Il présente également le projet d’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc, desservant les commerces et parallèle à la RD 675 : les travaux devront être programmés en concordance avec ceux de la RD 675, le coût en est évalué à environ 300 000 €.

- Il informe le Conseil que des travaux de trottoirs sont programmés dans les semaines à venir notamment rue des Charrons, ainsi que des améliorations pour l’évacuation des eaux pluviales en cas de gros orages.

Services Municipaux :

L’adjointe déléguée aux affaires sociales informe le Conseil sur l’évolution du service d’aide à domicile et les interventions du C.C.A.S., notamment des aides financières ponctuelles accordées aux familles en difficulté, et sur l’établissement des dossiers RMI et le suivi des contrats d’insertion; le C. C. A. S. ayant accepté d’être référent pour certains dossiers, les plus difficiles seront délégués à la circonscription d’Action Sociale.

Il n’y a pas de problème particulier au niveau du personnel intervenant auprès des écoles. Ce service n’a pas à être remanié dans l’immédiat. Par contre, l’agent responsable de la cantine part en retraite en décembre 2007. Il est donc indispensable de prévoir son remplacement.

L’adjointe déléguée donne lecture aux conseillers de la fiche de poste établie pour cet emploi et propose la création d’un poste contractuel, à partir de la rentrée scolaire jusqu’au départ de l’agent titulaire, afin de pouvoir s’assurer de la compétence de l’agent remplaçant.

Secrétariat : le Maire, les adjoints et le personnel du service se réuniront pour redéfinir son fonctionnement.

Création d’un Poste Occasionnel :

Afin de permettre le recrutement d’un agent pour le remplacement de la responsable de la cantine et s’assurer que la personne engagée satisfasse aux obligations du poste, le Conseil Municipal décide de créer un poste occasionnel d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour la période du 3 septembre 07 au 31 décembre 07; ce poste sera concrétisé par un poste statutaire à compter du 1er janvier 08;

Animation - Formation :

L’adjoint délégué présente le service animation qui compte deux agents, un titulaire et un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Dans le cadre de ce contrat d’insertion, la Commune se doit d’assurer des actions d’accompagnement et de formation.

L’agent employé à ce poste aimerait bénéficier d’une formation de perfectionnement pour l’obtention du B.A.F.D. (brevet formation aux fonctions de Directeur).

Cette formation est assurée par l’association “Les Francas” pour un coût de 432 €. Le Conseil Municipal accepte de financer la formation demandée.

Animation – Camp d’été en Allemagne :

Le Conseil, dans sa délibération du 02 avril 2007 a fixé le prix de participation pour les enfants de la Commune, mais a omis de fixer le tarif pour des enfants domiciliés aux alentours. Le Conseil Municipal fixe les tarifs du camp ados à 200 € pour les enfants de la Commune et 230 € pour enfants hors Commune

Sivom des 3 Vallées :

Le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été proposé un partenariat avec ce SIVOM pour le balayage de la voirie et l’entretien du terrain de football.

Un projet de convention lui a été transmis, mais sans information sur les tarifs appliqués. En conséquence, il représentera ce dossier au prochain conseil.

Bibliothèque Municipale :

La bibliothèque municipale prête des CD de musique aux adhérents. Un de ces CD a été perdu. Le Conseil Municipal décide d’établir un titre de recettes d’un montant de 22,51 € au nom de la personne concernée, en remboursement du CD perdu.

Subvention :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obtention d’une subvention, attribuée par l’état, pour les importants travaux de sécurisation de la RD 226, d’un montant de 19 660,50 €.

Affaires Diverses :

Le Maire informe le Conseil sur l’évolution du dossier de réfection du stade nautique par la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer, le montant des travaux (12 Millions d’euros) évoluant constamment à l’augmentation.

Il présente également un résumé du rapport de la contre expertise demandée par le Tribunal Administratif suite à sa saisine par la Commune de Touffréville pour sa décharge laissée à l’abandon. Le rapport de Monsieur PICHAT, expert auprès de la cour de cassation fait apparaître que :

- il n’y a pas eu de pollution appréciable des eaux souterraines; l’eau qui s’écoule de la décharge sur la route ne semble pas dégrader la faune et la flore de façon significative; la pose d’une couverture étanche par de l’argile qui proviendrait du futur centre d’enfouissement de Sannerville paraît être la meilleure solution pour mettre fin à la pénétration des eaux de pluie ainsi qu’aux désordres existants.

Suite à ces expertises, le Tribunal Administratif devrait pouvoir statuer sur la réhabilitation de la décharge de Touffréville qui est liée à l’application de l’arrêté préfectoral autorisant un centre d’enfouissement à Sannerville.

Le prochain conseil est fixé au 02 juillet 2007 à 20h30.

Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Sannerville et Touffréville gère la distribution de l’eau depuis sa création en 1952.

Il est constitué de 6 membres : 3 élus du conseil municipal de Sannerville et 3 du conseil municipal de Touffréville, sous la responsabilité d’un Président élu par les membres du syndicat.

L’eau est tirée d’un puit proche du château d’eau, passe dans celui-ci avant d’être distribuée par l’intermédiaire de surpresseurs. Beaucoup de nos concitoyens savent qu’à Sannerville et aux alentours, la première nappe d’eau n’est pas loin de la surface, cependant l’eau de notre robinet est pompée à une profondeur de 20 mètres environ dans une nappe différente. Les analyses régulières nous décrivent une eau ayant toutes les qualités de pureté.

Le château d’eau, d’une capacité de 200 m3 environ a été construit l’année de création du syndicat, pour une population totale sur les 2 communes inférieures à 750 habitants (aujourd’hui nous sommes environ 1900 habitants).

Le Syndicat gère un budget de 240 000 €, réparti comme suit :

- 176 000 € en section d’exploitation

- 64 000 € en section d’investissement.

Dans la section d’exploitation, les principales dépenses concernent l’achat de matériel, le paiement des factures d’électricité et d’analyses ainsi que le paiement de toutes les différentes taxes et redevances. Viennent ensuite les charges de personnel.

L’investissement a servi durant ces dernières années à supprimer sur les 2 communes les raccordements en plomb ainsi que les points de fuite qui nous pénalisaient fortement. Le rendement (volume d’eau vendu par rapport au volume d’eau pompé) atteint aujourd’hui prés de 85%. Cette année, le budget va permettre de moderniser et surtout normaliser toute la partie électrique du château d’eau.

L’eau est un élément qu’il nous faut préserver et globalement, nous y arrivons. En faisant une synthèse entre la totalité des mètres cubes consommés par rapport au nombre de maisons raccordées on peut constater une baisse significative. La moyenne de consommation par compteur était en 1996 de 140 m3, en 2006 elle n’est plus que de 93 m3.

Le tableau qui suit nous montre bien sur les 10 dernières années, l’évolution du nombre d’abonnés et la diminution de mètres cubes vendus.

Alain buzuel