Présents : MM. PIéLOT Christian, BUZUEL, Mmes LAURENT, LEBLOND, M. JEANNE Mme FARON,
M. CODEVERTE, Mmes laporte, escudié, MM. LAIR, cherrière, Mme MAROQUESNE, M. BIGOT, Mme TRIBOUILLARD, MM. GRABINSKI, PIéLOT Denis, PICARD
Absents représentés : M. SAINTE-CROIX par M. LAIR - Mme LETELLIER par Mme LAURENT
M. PICARD a été élu secrétaire de séance.
Marchés Publics :
Le Maire sollicite du conseil l’autorisation de prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement de marchés d’un montant inférieur ou égal à 6000 €. Par 19 voix POUR, le conseil municipal donne son accord.
Personnel Communal – Emplois Occasionnels :
Le Maire demande aux conseillers de délibérer sur la création d’emplois occasionnels.
Le conseil municipal, Décide, par 19 voix POUR :
- le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour seize semaines sur une période d’un an, dont les dates sont fixées par l’organisme formateur : cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation pour une durée hebdomadaire de 9 heures.
- le recrutement direct de quatre agents non titulaires occasionnels pour les périodes suivantes : du 07 au 19 juillet, du 21 juillet au 02 août 2008, du 04 au 16 août et du 18 au 30 août 2008.
Achat de Matériel :
Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de la tondeuse autoportée.
Deux devis ont été fournis : - une proposition à 19 071 € H.T. dont 4 500 € de reprise de l’ancienne tondeuse
- une proposition à 23 900 € H.T. sans reprise, mais accompagnée d’une tondeuse tractée en échange de l’ancienne autoportée.
Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre les négociations pour l’achat de la tondeuse autoportée pour un montant maximum de 22 000 € H.T.
Logements :
Le projet de logements pour les personnes handicapées ayant été abandonné, le Maire présente un nouveau projet dressé par Partélios Habitat : 2 bâtiments de 6 logements, chacun comprenant 3 T3 et 3 T2.
Les attributions de ces logements à loyer très modéré seront réservées à des jeunes seuls ou en couples.
Jury d’Assises 2009 :
Le conseil municipal procède au tirage au sort de 3 noms : Mme DUDOUET née AIREY Françoise, Mme SCOLA née BLANCHARD Denise et Mme FEUILLET née GALODé Odile.
Subvention Exceptionnelle :
Le Maire donne lecture de la demande faite par l’Amicale Bouliste de Sannerville pour une subvention exceptionnelle dans le cadre des festivités organisées pour son 10ème anniversaire.
Par 19 voix POUR, le conseil municipal attribue à l’Amicale Bouliste une subvention exceptionnelle de 400 €.
Adhésion Normandie Mémoire :
Le Maire propose au conseil d’adhérer à l’Association Normandie Mémoire.
Par 19 voix POUR, le conseil donne son accord au Maire pour signer l’adhésion et régler la cotisation fixée à 50 €.
écoles :
Le Maire informe les conseillers qu’il est saisi de demandes d’inscriptions à l’école maternelle pour des enfants de moins de 3 ans.
Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE, le conseil municipal autorise le Maire à inscrire 6 enfants maximum de moins de 3 ans.
Livret A :
Le Maire donne lecture d’une proposition de vœu pour les collectivités territoriales, portant sur la défense de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’opposition à la banalisation du livret A, la préservation de la Poste et des Caisses d’épargne, adressée par la députée du Calvados, Madame Laurence DUMONT.
Par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE, le conseil émet un avis favorable.
La Poste :
Le projet qui avait été établi avec la propriétaire de la pharmacie est annulé. Elle propose de revendre à la commune 250 m² du bâtiment en l’état, pour 60 000 €.
Le conseil décide de ne pas accepter un coût aussi élevé et charge le Maire de faire une contre-proposition à 30 000 €.
Le prochain conseil est fixé au 2 juin 2008 à 20h30.
Hier soir à 18 heures se tenait, salle Jacques Patris, le premier conseil municipal de ce nouveau mandat.
Les 19 conseillers municipaux ont procédé à l’élection du maire ainsi qu’à la désignation des 3 Adjoints.
Mr Christian Piélot a été élu maire, Mr Alain Buzuel 1er adjoint, Mme Marcelle Laurent 2ème adjoint et Mr Guy Sainte-Croix 3ème adjoint.
mar 08 10Elections Municipales
Les élus :
Mme Sylvie LEBLOND (749 voix)
M. J.Charles PICARD (692 voix)
Mme Brigitte FARON (747 voix)
Mme Paule LETELLIER (740 voix)
M. Gabriel CODEVERTE (738 voix)
Mme Marcelle LAURENT (737 voix)
Mme Nadine LAPORTE (736 voix)
M. Guy SAINTE-CROIX (730 voix)
Mme Sandrine ESCUDIE (729 voix)
M. Claude LAIR (728 voix)
M. André CHERRIERE (727 voix)
Mme Jocelyne MAROQUESNE (727 voix)
M. Joseph BIGOT (726 voix)
Mme Liliane TRIBOUILLARD (726 voix)
M. J.Pierre GRABINSKI (724 voix)
M. Alain BUZUEL (721 voix)
M. Denis PIELOT (699 voix)
M. Christian PIELOT (695 voix)
M. Cédric JEANNE (748 voix)
Inscrits 1258
Abstentions 382 (30%)
Votants 876 (69%)
Blancs et nuls 101 (8%)
Exprimés 775 (61%)
Maire sortant : M. Christian Pielot
(Sources : Ministère de l’intérieur)
Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE
Mme laurent a été élue secrétaire de séance.
Travaux Voirie :
Voie Communale n° 3 : route du Maizeret :
L’entreprise véolia s’était engagée à effectuer la mise en état de la partie supérieure (anciennement GUIMOR jusqu’à la RD 227). Monsieur le Maire a rappelé à véolia les termes de la convention bipartite relative à ces travaux, d’un montant de 110 642 €, qui seront réalisés au deuxième trimestre 2008.
Réhabilitation des trottoirs :
Une nouvelle tranche vient d’être lancée depuis quelques mois : réalisation d’une allée rue Président Coty (côté impair) et début des travaux rue Guynemer. Les employés doivent améliorer en priorité les secteurs du début de la rue de la Forge, rues des Acacias et Beauséjour selon une technique mise au point par eux-mêmes.
éclairage Public :
Suite à la mise en souterrain des réseaux rue Beauséjour, il est envisagé d’étendre le réseau éclairage public jusqu’à la sente reliant la rue Beauséjour à la rue du Maréchal Leclerc et de procéder à la pose d’un candélabre supplémentaire.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire le montant de ces travaux au Budget Primitif 2008.
Les devis ont été établis par le SDEC : extension réseau : total travaux 1 224,75 €, à charge commune 737,21 €;
candélabre : total travaux 1 693,10 €, à charge commune 1 019,12 €.
Conseil Communautaire :
Le Maire rappelle la réunion du conseil communautaire qui se tiendra à Sannerville le 08 février 2008 à 18h dans la salle des fêtes pour le vote du budget 2008.
Il sollicite la présence de tous les conseillers afin d’aider à l’organisation matérielle, ainsi qu’aux préparatifs de la réception qui suit cette réunion.
Tribunal Administratif :
Le Maire rend compte aux conseillers de la suite du contentieux RITZ / COMMUNE. Cette famille est déboutée de ses demandes.
Pour le Centre d’Enfouissement Technique, les plaidants ont été déboutés de leurs 9 recours. La communauté de communes Entre Bois et Marais, ainsi que l’association de défense du Maizeret ont fait appel des décisions prises auprès de la cour administrative d’appel de Nantes qui devrait siéger durant le 4ème trimestre 2008.
La Commune est engagée dans un nouveau dossier déposé auprès du Tribunal Administratif, relatif à une reprise de concession dans le cimetière communal pour laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de défendre les intérêts de la commune et lui confie tous les pouvoirs.
Cantine :
Afin de ne pas interrompre la chaîne du chaud entre deux services, le cuisinier a sollicité l’acquisition d’une armoire chauffante qui permettra également un gain de temps précieux au moment du service.
Sur proposition du Maire, après consultation des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’inscription, en section d’investissement dépenses du Budget primitif 2008, d’une somme de 4 366,81 € TTC pour l’achat de l’armoire chauffante.
Bibliothèque Municipale :
La bibliothèque municipale fonctionne avec la Bibliothèque Départementale de Prêt afin d’assurer un fonds de roulement régulier des livres. Le fonctionnement est assuré par des bénévoles qui doivent se rendre régulièrement à Ranville. Jusqu’à ce jour, le département effectuait le remboursement des frais de déplacement. À compter du 1er janvier 2008, ce remboursement n’est plus assuré par le département, mais relève des communes.
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide que les frais de déplacement nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque seront remboursés aux intervenants bénévoles sur la base légale en vigueur, selon un état dressé et approuvé par le Maire.
Budget Primitif 2008 :
Deuxième réunion de préparation. Les ressources sont très serrées, des dotations de l’état ne compensent pas les hausses des prix de l’alimentation, des combustibles. Une augmentation des taux d’imposition locaux sera proposée à l’équilibre budgétaire 2008.
écoles :
Le Maire donne lecture, pour information, des prévisions établies par l’Inspection Académique, pour la rentrée 2008 - 2009 :
école maternelle : 76 élèves école élémentaire : 123 élèves
Il incite les conseillers municipaux à plaider autour d’eux pour une inscription de tous les enfants de Sannerville dans les écoles de Sannerville où les équipes enseignantes sont stables et efficaces. Un effectif supérieur pour le primaire sera transmis à l’Inspection Académique pour obtenir le maintien des 6 classes de l’école primaire.
Garantie d’Emprunts :
PARTELIOS HABITAT (HPE14) crée 12 logements à loyer modéré sur la commune. Pour le financement de ces constructions, la Sté PARTELIOS HABITAT doit contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre des Prêts Plus Inflation :
- capital de 900 000 € au taux de 3,39% sur 30 ans à échéance semestrielle
- capital de 500 000 € au taux de 3,39% sur 30 ans à échéance semestrielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la garantie totale sollicitée pour ces prêts.
Le prochain conseil est fixé au 21 janvier 2008 à 20 heures, pour le vote des Comptes Administratifs et Budget Primitif 2008.
Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE
M. LAIR a été élu secrétaire de séance.
Information Relais Assistante Maternelle :
L’adjoint délégué à l’animation présente aux membres du conseil le projet de convention à établir entre les communes de Cuverville, Démouville, Sannerville et la Mutualité Française pour le fonctionnement du R.A.M.
Cette convention sera établie pour une période de 3 ans jusqu’au 30 septembre 2010. La subvention annuelle forfaitaire a été augmentée par rapport à la convention qui s’est achevée le 30 septembre 2007 en raison d’une mauvaise évaluation au départ de l’activité. De même, les taux de participation de chaque commune ont été modifiés suite à l’évolution de la population. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de convention et demande que la convention soit établie pour une année et non trois.
Contrats d’Insertion - Recours Gracieux auprès de Monsieur le Directeur Délégué de l’A. N. P. E. et Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) :
Le Maire expose la situation des 3 personnes qui bénéficiaient d’un contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
Il est rappelé que ces contrats aidés par l’état permettent de compléter le travail des agents de la fonction publique titulaires avec des allègements de charges patronales et un engagement de la collectivité à favoriser l’orientation professionnelle et à développer des cursus de formation. Ces contrats peuvent avoir une durée maximale de 2 ans.
Le Conseil Municipal, considérant que ces contrats de portée nationale aident à l’insertion de personnes en difficulté face à l’accès à l’emploi, que les 3 personnes en C.A.E. à Sannerville peuvent bénéficier d’un renouvellement d’un an, demande que Messieurs les Directeurs de la D.D.T.E.F.P. et de l’A.N.P.E. revoient leur position et acceptent le renouvellement des 3 C.A.E. pour une durée d’un an et charge le Maire de mener à bien cette demande par toutes les voies légales, y compris judiciaires.
La Poste :
Le dossier est toujours à l’étude. Le projet doit être revu avec un emplacement qui serait d’environ 100 m².
Il est rappelé au Conseil que la Direction de la Poste demande à la commune d’investir dans la totalité de l’aménagement intérieur du bureau. En contrepartie, elle accepterait d’inclure dans le paiement du loyer mensuel le remboursement de cet aménagement.
Aussi, le Maire propose t-il au Conseil de relancer le projet en faisant, à la Poste, une proposition sur le loyer qu’il lui serait demandé.
L’estimation pour l’aménagement est de 580 € et le loyer du local à 600 €, il serait donc fixé un loyer mensuel de 1 180 € avec revalorisation annuelle de la partie local.
Réforme de la Carte Judiciaire dans le Calvados :
Le Maire rappelle que la réorganisation de la carte judiciaire dans le Calvados a été annoncée le 20 octobre par la garde des sceaux : avec 13 tribunaux supprimés à très brève échéance, la Cour d’Appel de Caen, dont la compétence s’étend sur toute la Basse-Normandie, est l’une des plus durement touchée par la réforme.
Considérant au préalable qu’il n’existe pas de taille idéale pour un tribunal, valable en tout lieu et de tout temps et qu’au-delà des schémas de principes organisant la carte judiciaire à l’échelle nationale, la réforme doit s’adapter à la réalité des “territoires”,
Considérant que la suppression de nombreux tribunaux aura des conséquences néfastes pour les territoires fragiles du Calvados (Bessin, Pays d’auge) qui sont les premiers touchés par une réforme qui les privera d’emplois hautement qualifiés,
Considérant que les importants problèmes immobiliers que posera la réforme, rendent illusoire le souci d’économie des fonds publics annoncé par le gouvernement,
Considérant que toute réforme de la carte judiciaire doit viser une amélioration du service public de la justice et non répondre à une simple exigence comptable, et que dès lors, toute réforme de la carte judiciaire doit s’accompagner d’une réflexion sur l’organisation fonctionnelle de la justice afin d’améliorer l’accès à la justice et au droit, de l’ensemble de nos concitoyens et notamment les plus modestes,
Considérant que les petits Tribunaux rendent une justice plus rapide et qu’il est donc dans l’intérêt des justiciables de les conserver,
Considérant que ce sont les Tribunaux d’Instance et des Prud’hommes qui sont les premiers visés par la réforme alors qu’ils sont à l’évidence les lieux où s’exerce la justice de proximité,
Considérant par conséquent qu’il existe un risque de dérive vers une justice à deux vitesses, éloignant les plus fragiles de l’accès au service public de la justice, le Conseil Municipal,
RAPPELLE que le réseau des villes moyennes calvadosiennes est constitutif de son identité territoriale, qu’il constitue le gage de son équilibre et de sa cohésion, et qu’il doit par conséquent être préservé,
DEMANDE au gouvernement qu’il procède à une évaluation sérieuse des économies susceptibles d’être générées au niveau départemental et local, afin de les budgéter pour réhabiliter les bâtiments actuels délabrés, notamment le Tribunal de Grande Instance, Place Fontette à CAEN,
refuse par conséquent la réforme telle qu’elle a été présentée le samedi 20 octobre à Rouen, et demande qu’un vrai processus de concertation puisse s’engager sur la base d’études d’impact sérieuses et transparentes,
souhaite que la véritable réforme de la justice dont la France a impérativement besoin, redéployant le contentieux entre les différents Tribunaux au bénéfice des juridictions de proximité, soit amorcée dans les meilleurs délais.
Vide-Greniers E.S.S. :
Le Maire donne lecture de la lettre du Président de l’Entente Sportive Sannervillaise sollicitant son autorisation pour un vide greniers en juin sur le terrain de football. Il sollicite l’avis du conseil sur le lieu choisi. Celui-ci refuse que le terrain de football soit occupé par un vide greniers, ce qui en abîmerait la structure, et propose à l’E.S.S. l’espace François Mitterrand en juillet ou août.
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 07 janvier 2008 à 20h30, le vote des budgets 2008 est fixé au 21 janvier à 20h.
Sous la présidence de Monsieur Alain BUZUEL,
Présents : M. BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR
Absents représentés : M. PIéLOT par Mme laurent
M. BINAY par M. BUZUEL
Mme MAROQUESNE par Mme LEBLOND
M. SAINTE-CROIX a été élu secrétaire de séance.
travaux Aménagement bourg : rue du Maréchal Leclerc
Le Président de séance présente le plan définitif des travaux, établi par le Cabinet GIULIANI.
Il rappelle que la commune a signé une convention de groupement de commandes avec le Conseil Général afin que ces travaux s’effectuent en concordance avec ceux d’aménagement de sécurité sur la RD 675.
L’appel d’offres aux entreprises pourrait être fait en décembre et les travaux démarreraient en janvier 2008 si les réponses sont conformes aux exigences et aux enveloppes budgétaires du Conseil Général et de la Commune.
Suite à cette présentation, le conseil est appelé à délibérer sur le prévisionnel financier de l’opération au niveau communal :
1ère tranche ferme (rue maréchal Leclerc) 250 000 € HT
2ème tranche conditionnelle (rue de la Ferronnerie) 25 000 € HT
3ème tranche conditionnelle (rue de la Libération) 22 000 € HT
Travaux communaux sur la RD 675 (participation
sur un total estimatif de 650 000 € HT) 42 000 € HT
___________
Total 339 000 € HT
405 444 € TTC
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal approuve le montant des travaux dont les crédits seront inscrits à la section investissement du budget.
Mission Ingénierie :
Le Président de séance rappelle que le Cabinet GIULIANI a été retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg. Le taux de rémunération est fixé à 8% du montant des travaux. Le projet initial ayant été réévalué , il est nécessaire de délibérer sur le montant des honoraires qui sont estimés à 8% de la tranche ferme, soit 250 000 € x 8% = 20 000 € HT.
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal accepte le montant des honoraires du Cabinet giuliani.
Contrat D’insertion :
Le Président de séance rappelle au conseil qu’un contrat d’accompagnement vers l’emploi est terminé.
Il propose la création de deux nouveaux contrats de 6 mois renouvelables pour un maximum de 2 ans.
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal vote la création de 2 C.A.E. à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, rémunérés à 100% du SMIC en vigueur.
Poste Contractuel :
Le Président de séance rappelle que l’agent administratif du secrétariat est employé sous Contrat Emploi Consolidé qui expire le 30 novembre 2007.
Il a été envisagé de la nommer stagiaire à un poste d’adjoint administratif, cependant elle a informé l’autorité territoriale que, pour des raisons familiales, elle devait quitter la région fin mars 2008.
Il semble donc préférable de créer un poste contractuel de quatre mois, du 01 décembre 2007 au 31 mars 2008 pour 25/35ème, puisqu’elle effectue 10 heures au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Sannerville – Touffréville.
Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal vote la création d’un poste contractuel du 01 décembre 2007 au 31 mars 2008, pour 25 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif, rémunéré au 1er échelon du grade.
Coopérative Scolaire :
Sur proposition du Président de séance, le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention complémentaire de 78,86 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle, en remboursement d’achats.
Divers :
- les conseillers sont invités à participer à la plantation de bulbes à l’espace François Mitterrand, le samedi 17 novembre à 10h30.
Une réunion du CCAS aura lieu le 22 novembre à 20h30.
Présents : MM. PIéLOT, BUZUEL, Mme LAURENT, M. BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié,
TRIBOUILLARD, MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE
Absent représenté : M. SAINTE-CROIX par M. lair
M. GRABINSKI a été élu secrétaire de séance.
Rectification : Une délibération concernant une convention de participation financière, prise lors du conseil du 03/09/07, a été oubliée dans le compte-rendu. Elle y est donc réintégrée comme suit : le Maire donne lecture d’une proposition de participation forfaitaire de 10 000 € demandée à la société 2 L Promotion pour aider au financement d’une partie des travaux d’élargissement et de sécurisation de la voie principale d’accès au lotissement Le Colombier 3.
Prêts à Poster : le Maire informe le conseil des contacts pris avec La Poste pour l’édition d’enveloppes prêtes à poster sur le thème de la fête de la Pomme. Le coût de revient est de 0,62 €, le prix de vente fixé par La Poste est de 0,90 € l’enveloppe ou 8 € les dix.
Le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’acquisition par la Mairie de 1 500 enveloppes dont une partie pourra être vendue sur le site de la fête de la Pomme.
Bâtiment de La Poste : le projet de transfert du bureau de Poste avance doucement en raison des divers problèmes rencontrés, mais les relations avec la Direction Départementale de La Poste ont évolué favorablement.
En effet, ces services étudient l’éventualité de la construction d’un nouveau bureau, à charge de la municipalité, avec un possible retour sur investissement par la perception d’un loyer dont le montant reste à étudier.
Syndicat Départemental d’électricité (SDEC) : l’Adjoint délégué donne lecture du rapport d’activité 2006 du S D E C et souligne la qualité du suivi des travaux.
Urbanisme : le Maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’un plan, adressé par la D D E, situant très précisément le “périmètre de protection d’un monument historique” qui oblige à la saisine de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour toute demande de construction édifiée dans ce périmètre, c’est-à-dire 500 m autour de l’ancien portail de l’abbaye de Troarn.
Convention C A F : le Maire informe les membres du conseil que le Contrat Temps Libre et le Contrat Enfance sont remplacés à compter de 2007 par le Contrat Enfance Jeunesse établi pour 4 années. Il sollicite l’accord du conseil sur le contrat et la convention à signer avec la C A F. Les membres du conseil remarquent toutefois que l’aide apportée est en baisse et dégressive sur les quatre années ce qui pourrait faire croire à un éventuel désengagement financier de la C A F pour ces opérations dans le futur.
Effacement de Réseau : le Maire présente un devis établi par France Télécom pour la pose en souterrain du réseau téléphone route de Liroze, les fourreaux étant déjà posés lors des travaux d’élargissement du carrefour avec la RD 675.
Convention de Mise à Disposition : le Maire rappelle au conseil que le service d’aide à domicile géré par le C C A S bénéficie depuis plusieurs années d’un agrément qualité qui vient d’être renouvelé pour 4 ans. À compter du 1er janvier 2007, le C C A S a obtenu l’habilitation du conseil général pour exercer son activité, ce qui a conduit à un tarif horaire d’intervention fixé par le Département en tenant compte de tous les frais réels relevant de ce service.
Il donne lecture d’une convention de mise à disposition, par la commune, de moyens en personnel et en locaux, avec participation financière du Centre Communal d’Action Sociale que le conseil municipal accepte.
Convention de Groupement de Commandes : le Maire donne lecture de la convention établie par le Département relative aux travaux des communes sur le domaine public routier départemental et concernant les travaux sur la RD 675.
Intégration dans la Voirie Communale : il a été constaté que des terrains qui avaient été rétrocédés gratuitement à la commune lors d’opérations d’urbanisme et utilisés pour des élargissements de voies n’ont toujours pas été régularisés auprès des services du domaine. Le Maire, qui authentifiera les actes, ne pouvant être juge et partie, demande au conseil de désigner un représentant pour signer les actes au nom de la commune.
Monsieur Alain BUZUEL, 1er adjoint, est désigné, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de la rétrocession des terrains cadastrés AD 127, AE 199, 200, 201, 232, 233, 234, 238, AH 107 et AI 143.
Infos Twisto : le Maire informe le conseil que le service de transport à la demande, qui avait été mis en place par le conseil général, sera repris par TWISTO avec quelques modifications en faveur des futurs bénéficiaires : 12 navettes possibles par jour au lieu de 9 et réservation 1 heure avant au lieu de 24 heures actuellement.
Il demande, conformément à l’enquête de population réalisée lors de l’entrée dans Caen la mer, qu’une nouvelle ligne de bus soit créée pour relier le TVR à Hérouville via Cuverville et Colombelles et compléter ainsi l’offre de transport public.
Enquête Publique : le Maire rappelle au conseil que l’enquête publique qui se déroule jusqu’au 24 octobre 2007 pour la modification du P. O. S. concerne l’urbanisation d’une parcelle.
Service Volontaire Européen : le Maire présente aux membres du conseil Mademoiselle Franziska KRAATZ, sous tutelle du comité intercommunal de jumelage Cuverville – Démouville – Sannerville – Wesendorf, qui interviendra auprès des écoles, proposera une initiation à l’allemand et apportera une aide au service animation.
Prochain conseil fixé au lundi 5 novembre 2007 à 20h30.
(Article paru dans le Bulletin Municipal d’Octobre 2007)
oct 07 29Le Grain de Sel
Les derniers articles du Grain de Sel sont publiés dans le blog.
Bulletin Municipal de octobre 2007
Bulletin Municipal de septembre 2007
Bulletin Municipal de juin 2007
Bulletin Municipal de mai 2007
Bulletin Municipal de avril 2007
Bulletin Municipal de mars 2007
Bulletin Municipal de décembre 2006
Bulletin Municipal de novembre 2006
Bulletin Municipal de octobre 2006
Bulletin Municipal de septembre 2006
Bulletin Municipal de juin 2006
Bulletin Municipal de mai 2006
Bulletin Municipal de avril 2006
Bulletin Municipal de mars 2006
Bulletin Municipal de février 2006
oct 07 29Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal compte 19 élus, renouvelés tous les six ans.
Il élit le Maire et les adjoints.
Le Maire et les adjoints constituent la Municipalité.
Ce sont eux qui gèrent les affaires de la commune avec l’ensemble du conseil municipal. Les conseillers municipaux votent le budget et en acceptant ou en refusant les recettes et les dépenses proposées montrent leur accord ou leur désaccord sur la politique proposée par la Municipalité.
M. Christian PIELOT
M. Alain BUZUEL Maire Adjoint
Mme Marcelle LAURENT Maire Adjoint
M. Guy SAINTE-CROIX Maire Adjoint
Les Conseillers
Mme Brigitte FARON
M. Joseph BIGOT
M. Gabriel CODEVERTE
Mme Sandrine ESCUDIE
M. Jean-Pierre GRABINSKY
M. Claude LAIR
Mme Marcelle LAURENT
Mme Sylvie LEBLOND
Mme Jocelyne MAROQUESNE
M. Jean-Charles PICARD
Mme Liliane TRIBOUILLARD
Mme Paule LETELLIER
Mme Nadine LAPORTE
M. André CHERRIERE
M. Denis PIELOT
M. Cédric JEANNE
Les Commissions
- Animation, sport, culture, information
- Action sociale et intergénération
- Voiries, assainissement et bâtiments
Présents : M. BUZUEL, Mme LAURENT, MM. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE
Absent représenté M. PIéLOT par M. buzuel
Sous la présidence de Monsieur Alain BUZUEL,
Actualité