Le Conseil Général va entériner le dossier de sécurisation de la RD 675 (ex RN 175), lancer la procédure d’appel d’offres en décembre et démarrer les travaux au premier trimestre 2008, si les réponses des entreprises sont favorables.

Quel parcours à rebondissements pour des améliorations vraiment indispensables dans ce secteur, appelé à se développer de manière importante (cf. gds n° 162 et 163). Rappelons ici les retards considérables imputables à la décentralisation des routes nationales mal préparée, et remercions le Département pour la réinscription budgétaire que l’État n’a pas donné.

Parallèlement, Sannerville requalifie la contre-allée commerçante dans son ensemble et prévoit sa réalisation concomitamment à la route de Rouen. Trois tranches seront réalisées, sans doute sur plusieurs exercices, mais la priorité doit être donnée à la rue du Maréchal Leclerc.

Les sommes globales sont conséquentes et portent sur plus d’un Million d’euros hors taxes, auxquelles s’ajouteront encore les frais pour l’éclairage public, sans oublier les travaux déjà réalisés (détail financier page 2)

La durée de ce chantier, estimée à environ six mois, possède un degré de complexité supérieure à celui de Giberville, qui s’achève actuellement.

Les premiers travaux d’enfouissement des câbles existants, de rénovation de l’assainissement et de construction d’un réseau d’eaux pluviales sont terminés et simplifieront l’organisation générale. Nous souhaitons qu’il n’y ait pas de fermeture de la circulation et demandons des passages alternatifs, selon les travaux en cours, afin de perturber le moins possible les trajets de chacun !

Les éléments nouveaux :

pour la RD 675

• au centre, un rond-point de 15 mètres permettra les échanges futurs dans de bonnes conditions, autorisant les convois exceptionnels et son tracé rappellera une demie lune
• au sud, des cheminements piétons, cyclistes et la création d’une voie verte
• un tourne à gauche vers Banneville la Campagne
• en bordure des chaussées, mise en place d’arrêts de bus et de places de stationnement
• la modification des entrées et des sortie de routes, pour plus de sécurité

pour la contre-allée

• une plate-forme complète, surélevée et prioritaire aux piétons et deux roues
• des stationnements en épi plus nombreux
• des places en zone bleue, à redéfinir, le long des commerces
• des barrières de protection, des aménagements urbains et fleuris
• un éclairage public renouvelé

Les objectifs poursuivis dans ces réaménagements :

• sécuriser cette traversée dangereuse
• faire ralentir les véhicules
• favoriser les échanges à pied et en vélo
• améliorer la perception d’agglomération tout au long de la traversée du bourg
• réguler un trafic difficile aux heures de pointe
• mettre en valeur l’environnement et les édifices
• moderniser ce secteur reconstruit après-guerre
• rendre encore plus confortable l’accès aux commerces

Les tranches 2 et 3 sont conditionnées aux résultats des appels d’offres.

Il nous a semblé intéressant de les imaginer avec la contre-allée, mais elles seront réalisées dans un deuxième temps, selon les possibilités budgétaires et les aides financières attribuées.

Il s’agit de prendre en compte la proximité des commerces, de canaliser les stationnements, de rénover les voiries et les trottoirs.

Sous la présidence de Monsieur Alain BUZUEL,

Présents : M. BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR

Absents représentés : M. PIéLOT par Mme laurent

M. BINAY par M. BUZUEL

Mme MAROQUESNE par Mme LEBLOND

M. SAINTE-CROIX a été élu secrétaire de séance.

travaux Aménagement bourg : rue du Maréchal Leclerc

Le Président de séance présente le plan définitif des travaux, établi par le Cabinet GIULIANI.

Il rappelle que la commune a signé une convention de groupement de commandes avec le Conseil Général afin que ces travaux s’effectuent en concordance avec ceux d’aménagement de sécurité sur la RD 675.

L’appel d’offres aux entreprises pourrait être fait en décembre et les travaux démarreraient en janvier 2008 si les réponses sont conformes aux exigences et aux enveloppes budgétaires du Conseil Général et de la Commune.

Suite à cette présentation, le conseil est appelé à délibérer sur le prévisionnel financier de l’opération au niveau communal :

1ère tranche ferme (rue maréchal Leclerc) 250 000 € HT

2ème tranche conditionnelle (rue de la Ferronnerie) 25 000 € HT

3ème tranche conditionnelle (rue de la Libération) 22 000 € HT

Travaux communaux sur la RD 675 (participation

sur un total estimatif de 650 000 € HT) 42 000 € HT

___________

Total 339 000 € HT

405 444 € TTC

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal approuve le montant des travaux dont les crédits seront inscrits à la section investissement du budget.

Mission Ingénierie :

Le Président de séance rappelle que le Cabinet GIULIANI a été retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg. Le taux de rémunération est fixé à 8% du montant des travaux. Le projet initial ayant été réévalué , il est nécessaire de délibérer sur le montant des honoraires qui sont estimés à 8% de la tranche ferme, soit 250 000 € x 8% = 20 000 € HT.

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal accepte le montant des honoraires du Cabinet giuliani.

Contrat D’insertion :

Le Président de séance rappelle au conseil qu’un contrat d’accompagnement vers l’emploi est terminé.

Il propose la création de deux nouveaux contrats de 6 mois renouvelables pour un maximum de 2 ans.

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal vote la création de 2 C.A.E. à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, rémunérés à 100% du SMIC en vigueur.

Poste Contractuel :

Le Président de séance rappelle que l’agent administratif du secrétariat est employé sous Contrat Emploi Consolidé qui expire le 30 novembre 2007.

Il a été envisagé de la nommer stagiaire à un poste d’adjoint administratif, cependant elle a informé l’autorité territoriale que, pour des raisons familiales, elle devait quitter la région fin mars 2008.

Il semble donc préférable de créer un poste contractuel de quatre mois, du 01 décembre 2007 au 31 mars 2008 pour 25/35ème, puisqu’elle effectue 10 heures au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Sannerville – Touffréville.

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal vote la création d’un poste contractuel du 01 décembre 2007 au 31 mars 2008, pour 25 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif, rémunéré au 1er échelon du grade.

Coopérative Scolaire :

Sur proposition du Président de séance, le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention complémentaire de 78,86 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle, en remboursement d’achats.

Divers :

- les conseillers sont invités à participer à la plantation de bulbes à l’espace François Mitterrand, le samedi 17 novembre à 10h30.

Une réunion du CCAS aura lieu le 22 novembre à 20h30.