Présents : M. PIéLOT Christian, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mme LEBLOND, M. JEANNE, Mmes FARON, LETELLIER, M. CODEVERTE, Mmes laporte, escudié, M. LAIR, Mme MAROQUESNE, M. BIGOT, Mme TRIBOUILLARD, MM. PIéLOT Denis, PICARD

Absents représentés : M. BUZUEL, par Mme LAURENT; M. cherrière par Mme LAPORTE; M. GRABINSKI par M. BIGOT

M. PIéLOT Denis a été élu secrétaire de séance.

état d’avancement des Travaux Routiers :

Monsieur le Maire donne un compte-rendu de l’avancement des travaux de sécurisation de la RD675 en agglomération. Le chantier respecte le planning prévisionnel. La circulation devra être interdite sur la RD 226 pendant la durée des travaux de mise en place du rond-point, Le Maire regrette que la signalétique informant des modifications de trajet ne soit pas encore mise en place, ce qui préparerait les automobilistes à utiliser les déviations et réduirait les files d’attente.

Extension de la Zone d’Activités :

Le Maire présente ensuite au conseil un projet d’acquisition qui engloberait la ferme “FOLTOT” et les terres la jouxtant, dont celles prévues pour l’extension de la Zone d’Activités. Soit une superficie totale de 191 531m² pour lesquels il proposerait un prix d’achat de 6 € + 3 € d’indemnités d’éviction agricole le m², soit un total de

1 723 779 € + 250 000 € pour les bâtiments de la ferme.

En cas d’accord, la commune ferait l’acquisition immédiate des 2,5 ha nécessaires à l’extension de la ZA et solliciterait l’intervention de l’établissement Public Foncier de Normandie pour la mise en réserve foncière des autres terrains. Le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour entamer les négociations auprès du propriétaire.

Lotissement de l’Acre Morel :

Le Maire présente au conseil le projet de lotissement proposé par la Sté Francelot sur une superficie totale de 29 098 m². La Sté Francelot est propriétaire de 22 600 m² et souhaite acheter à la commune 6 498 m² de la parcelle AD 29 au prix de 20 € le mètre carré.

D’autre part, il a été négocié auprès de la Sté Francelot une participation financière de 300 000 € pour d’importants travaux d’aménagement de voiries communales et de trottoirs.

Déménagement de la Poste :

La commune avait entamé des négociations avec la propriétaire du bâtiment jouxtant la pharmacie pour en acquérir une partie afin d’y transférer le bureau de Poste. La propriétaire a décidé de ne plus vendre au prix convenu antérieurement. Le transfert de la Poste est donc reporté, ce qui est navrant, considérées les démarches très difficiles auprès de la Direction Départementale de la Poste qui avaient enfin trouvé un écho favorable.

Tribunal Administratif :

- La cour administrative d’appel de Nantes a décidé qu’il n’était pas de son ressort de statuer sur l’appel présenté par l’Association de Défense du site du Maizeret au motif que l’arrêté préfectoral, signé il y a 3 ans, est devenu caduque. La Sté Véolia n’a pas l’intention de se pourvoir en cassation suite à l’extension du site de Billy. D’autre part, Monsieur le Préfet a adressé un courrier à Monsieur le Maire exprimant ses regrets quant au retrait de Véolia, et engageant les services de l’état à surveiller l’évolution du site GUIMOR (stabilité de la digue, analyse des eaux, clôture du site).

- Monsieur et Madame LAURENT Jean-Pierre avaient déposé une demande de permis de construire qui leur a été refusé, car situé en zone non constructible. Ils ont saisi le Tribunal Administratif en sollicitant un référé qui leur a été refusé, le Président du Tribunal Administratif jugeant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer sur ce dossier.

Création d’Emplois

- Le Maire sollicite auprès du conseil, la création de deux postes supplémentaires :

au service animation : le service ne peut fonctionner correctement sans un deuxième adjoint d’animation de 2ème classe. Le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi créé pour ce service s’est terminé le 02/09/08. L’agent employé a entamé une formation qualifiante l’autorisant à animer un groupe sous sa responsabilité.

à l’entretien des locaux scolaires : Les enfants de l’école maternelle mangent dans une salle qui est ensuite utilisée pour la sieste des enfants de moyenne section. Il faut que cette salle soit entièrement nettoyée entre ces deux activités ce qui pose un problème d’organisation. Il serait donc utile de créer un poste pour pourvoir à ce besoin.

L’ Association Diapason rencontre des difficultés par manque d’adhérents.

Le bureau souhaite revoir le jardin musical suite à quelques demandes : une information sera effectuée auprès des écoles pour voir si d’autres enfants sont intéressés; louer un piano pour poursuivre l’apprentissage auprès d’enfants qui pratiquent depuis plusieurs années; que la commune prenne en charge la location mensuelle du piano fixée à 35 €.

Le conseil donne un accord de principe pour participer à la location du piano, mais pas en totalité et attend de savoir si l’association continue ses activités avant de voter une décision définitive.

Pluvial :

Le Maire donne lecture aux membres du conseil d’un courrier adressé par les propriétaires d’un pavillon sis 10 rue Beauséjour qui rencontre des problèmes d’inondations du sous-sol lors de gros abats d’eau, étant situé en bout de rue et au point le plus bas.

Le Maire rappelle les différentes interventions effectuées dans ce secteur pour remédier à ce problème qui ont apporté des améliorations mais ne peuvent absorber de très grands abats d’eau.

Il existe 3 puisards sur ce terrain dont l’efficacité pourrait être améliorée. Le Maire propose donc de répondre au courrier en sollicitant une autorisation de pénétrer sur le terrain pour y effectuer des travaux et créer une servitude d’utilité publique permettant à la commune de procéder aux travaux et à l’entretien des puisards.

Rapports Annuels :

Le Maire donne lecture des rapports annuels des services transférés à la Communauté d’Agglomération, à savoir l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères.

Le prochain conseil est fixé au lundi 06 octobre 2008 à 20h30.

Le Conseil Général va entériner le dossier de sécurisation de la RD 675 (ex RN 175), lancer la procédure d’appel d’offres en décembre et démarrer les travaux au premier trimestre 2008, si les réponses des entreprises sont favorables.

Quel parcours à rebondissements pour des améliorations vraiment indispensables dans ce secteur, appelé à se développer de manière importante (cf. gds n° 162 et 163). Rappelons ici les retards considérables imputables à la décentralisation des routes nationales mal préparée, et remercions le Département pour la réinscription budgétaire que l’État n’a pas donné.

Parallèlement, Sannerville requalifie la contre-allée commerçante dans son ensemble et prévoit sa réalisation concomitamment à la route de Rouen. Trois tranches seront réalisées, sans doute sur plusieurs exercices, mais la priorité doit être donnée à la rue du Maréchal Leclerc.

Les sommes globales sont conséquentes et portent sur plus d’un Million d’euros hors taxes, auxquelles s’ajouteront encore les frais pour l’éclairage public, sans oublier les travaux déjà réalisés (détail financier page 2)

La durée de ce chantier, estimée à environ six mois, possède un degré de complexité supérieure à celui de Giberville, qui s’achève actuellement.

Les premiers travaux d’enfouissement des câbles existants, de rénovation de l’assainissement et de construction d’un réseau d’eaux pluviales sont terminés et simplifieront l’organisation générale. Nous souhaitons qu’il n’y ait pas de fermeture de la circulation et demandons des passages alternatifs, selon les travaux en cours, afin de perturber le moins possible les trajets de chacun !

Les éléments nouveaux :

pour la RD 675

• au centre, un rond-point de 15 mètres permettra les échanges futurs dans de bonnes conditions, autorisant les convois exceptionnels et son tracé rappellera une demie lune
• au sud, des cheminements piétons, cyclistes et la création d’une voie verte
• un tourne à gauche vers Banneville la Campagne
• en bordure des chaussées, mise en place d’arrêts de bus et de places de stationnement
• la modification des entrées et des sortie de routes, pour plus de sécurité

pour la contre-allée

• une plate-forme complète, surélevée et prioritaire aux piétons et deux roues
• des stationnements en épi plus nombreux
• des places en zone bleue, à redéfinir, le long des commerces
• des barrières de protection, des aménagements urbains et fleuris
• un éclairage public renouvelé

Les objectifs poursuivis dans ces réaménagements :

• sécuriser cette traversée dangereuse
• faire ralentir les véhicules
• favoriser les échanges à pied et en vélo
• améliorer la perception d’agglomération tout au long de la traversée du bourg
• réguler un trafic difficile aux heures de pointe
• mettre en valeur l’environnement et les édifices
• moderniser ce secteur reconstruit après-guerre
• rendre encore plus confortable l’accès aux commerces

Les tranches 2 et 3 sont conditionnées aux résultats des appels d’offres.

Il nous a semblé intéressant de les imaginer avec la contre-allée, mais elles seront réalisées dans un deuxième temps, selon les possibilités budgétaires et les aides financières attribuées.

Il s’agit de prendre en compte la proximité des commerces, de canaliser les stationnements, de rénover les voiries et les trottoirs.

Sous la présidence de Monsieur Alain BUZUEL,

Présents : M. BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR

Absents représentés : M. PIéLOT par Mme laurent

M. BINAY par M. BUZUEL

Mme MAROQUESNE par Mme LEBLOND

M. SAINTE-CROIX a été élu secrétaire de séance.

travaux Aménagement bourg : rue du Maréchal Leclerc

Le Président de séance présente le plan définitif des travaux, établi par le Cabinet GIULIANI.

Il rappelle que la commune a signé une convention de groupement de commandes avec le Conseil Général afin que ces travaux s’effectuent en concordance avec ceux d’aménagement de sécurité sur la RD 675.

L’appel d’offres aux entreprises pourrait être fait en décembre et les travaux démarreraient en janvier 2008 si les réponses sont conformes aux exigences et aux enveloppes budgétaires du Conseil Général et de la Commune.

Suite à cette présentation, le conseil est appelé à délibérer sur le prévisionnel financier de l’opération au niveau communal :

1ère tranche ferme (rue maréchal Leclerc) 250 000 € HT

2ème tranche conditionnelle (rue de la Ferronnerie) 25 000 € HT

3ème tranche conditionnelle (rue de la Libération) 22 000 € HT

Travaux communaux sur la RD 675 (participation

sur un total estimatif de 650 000 € HT) 42 000 € HT

___________

Total 339 000 € HT

405 444 € TTC

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal approuve le montant des travaux dont les crédits seront inscrits à la section investissement du budget.

Mission Ingénierie :

Le Président de séance rappelle que le Cabinet GIULIANI a été retenu pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du bourg. Le taux de rémunération est fixé à 8% du montant des travaux. Le projet initial ayant été réévalué , il est nécessaire de délibérer sur le montant des honoraires qui sont estimés à 8% de la tranche ferme, soit 250 000 € x 8% = 20 000 € HT.

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal accepte le montant des honoraires du Cabinet giuliani.

Contrat D’insertion :

Le Président de séance rappelle au conseil qu’un contrat d’accompagnement vers l’emploi est terminé.

Il propose la création de deux nouveaux contrats de 6 mois renouvelables pour un maximum de 2 ans.

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal vote la création de 2 C.A.E. à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, rémunérés à 100% du SMIC en vigueur.

Poste Contractuel :

Le Président de séance rappelle que l’agent administratif du secrétariat est employé sous Contrat Emploi Consolidé qui expire le 30 novembre 2007.

Il a été envisagé de la nommer stagiaire à un poste d’adjoint administratif, cependant elle a informé l’autorité territoriale que, pour des raisons familiales, elle devait quitter la région fin mars 2008.

Il semble donc préférable de créer un poste contractuel de quatre mois, du 01 décembre 2007 au 31 mars 2008 pour 25/35ème, puisqu’elle effectue 10 heures au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Sannerville – Touffréville.

Après en avoir délibéré, par 15 VOIX POUR, le conseil municipal vote la création d’un poste contractuel du 01 décembre 2007 au 31 mars 2008, pour 25 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint administratif, rémunéré au 1er échelon du grade.

Coopérative Scolaire :

Sur proposition du Président de séance, le conseil municipal, à l’unanimité, vote une subvention complémentaire de 78,86 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle, en remboursement d’achats.

Divers :

- les conseillers sont invités à participer à la plantation de bulbes à l’espace François Mitterrand, le samedi 17 novembre à 10h30.

Une réunion du CCAS aura lieu le 22 novembre à 20h30.