Les grands procès du XIXe siècle

Au cours du XIXe siècle notre petite commune a dû lutter contre ses voisines afin d’obtenir le respect de ses droits et de son intégrité territoriale. Elle s’engagea alors dans un interminable procès et connut par la suite d’autres litiges mais jamais elle ne douta de son bon droit.

la première grande affaire cristallise un différend qui opposa Sannerville à Troarn, Bures et Touffréville concernant la propriété des Bruyères. C’est un différend qui est déjà ancien car il remonte à 1790. En février 1819, Sannerville ouvre les hostilités et porte l’affaire devant le tribunal de Caen. Mais comme un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, le préfet décide d’organiser une conciliation entre les parties. Une conférence de la paix est fixée au 4 novembre 1819, elle est menée par le maire de Sannerville Nicolas PILLET, meunier de son état, et par Marc MEHEDIN. Hélas elle n’aboutit pas et le procès est alors inévitable. Le 22 octobre 1822, Sannerville consternée apprend qu’elle a perdu en 1ère instance : en outre, elle doit acquitter les frais s’élevant à plus de 4000 F ! Une partie a déjà été payée par la cotisation volontaire des habitants et par un emprunt de 2000 F. La commune est dans une situation financière périlleuse car elle doit rembourser l’emprunt le 1er novembre. Elle se résout à vendre les Carrières pour boucher une partie du trou. Elle ne sait si elle doit faire appel de cette décision. Cela l’entraînerait dans de grands frais si elle devait à nouveau perdre, le dilemme est grand. Ecoutons et laissons-nous émouvoir par le baron DEMORTREUX, conseiller municipal: « Le conseil municipal après longue et mûre délibération a pensé qu’il était impossible de voir de sang-froid usurper par 2 communes étrangères un terrain qui dépendait de sa commune, qui en a toujours fait partie, et de droit et par la loi lui appartient, une possession de plus de 4 siècles, qui est la seule ressource pour les besoins de la commune, qu’il est criant de voir de 2 communes qui jouissent de 10 à 12000 F de revenus communaux leur contester cette chétive Bruyère… Pour acquiescer à un pareil jugement il faudrait croire qu’il n’y a plus de justice à espérer dans le monde, il faudrait se laisser dépouiller impunément. Il en sera autrement, la Cour composée de magistrats intègres nous rendra enfin justice ». Donc, consterné, indigné à juste titre et ému par la belle envolée du baron, notre courageux conseil décide de faire face et de poursuivre la lutte jusqu’à la victoire finale. Mais le nerf de la guerre fait défaut, les caisses sont vides et il faut différer les poursuites. Enfin en 1824, la caisse communale peut faire une première avance de 400 F. Les Sannervillais ne désarmeront pas: les Bruyères sont et resteront sannervillaises ! Et le 25 juin 1828 la Cour d’appel nous rend justice. Son arrêt est suivi d’une ordonnance royale qui redonne à Sannerville une portion assez considérable des Bruyères. Notre vaillante petite commune est victorieuse. Et puis, comme la vengeance est un plat qui se mange froid, elle décide en 1836 de poursuivre judiciairement Troarn, Touffréville et Bures pour obtenir le remboursement des frais occasionnés par le procès.

Le second litige a lieu entre 1825 et 1835 lors du projet de réunion de communes. Sous Charles X et Louis-Philippe on élabore le premier cadastre et on effectue de grands remaniements territoriaux. Sannerville, Touffréville et Banneville sont alors entraînées dans la tourmente administrative et politique à une époque où leurs relations sont empreintes d’une certaine fraîcheur. Le coup de tonnerre arrive sous la forme d’un arrêté préfectoral de 1826 projetant la réunion de Sannerville, Banneville, Manneville et Lirose. Notre conseil est d’avis unanime que ce projet ne comporte que des inconvénients: la grande route de Rouen à Granville doit rester une limite ..éternelle et invariable», les communes perdraient leur nom. ..La commune de Sannerville est considérable en étendue et en population, elle a 550 habitants, elle augmente chaque jour en raison de sa position et des biens communaux vendus sur lesquels on fait chaque jour des constructions nouvelles, elle est centrale. Cette réunion fera naître des haines, occasionnera des dissensions continuelles… ». Le conseil propose plutôt la réunion de Banneville avec Guillerville, Emiéville, Manneville car elles forment un ensemble et compteraient ainsi 300 habitants. Mais écoutons encore une fois le plaidoyer du baron DEMORTREUX : « La seule annonce de ce projet a déjà jeté l’alarme parmi les habitants de Sannerville, accoutumés depuis bien des années à une administration douce et paternelle. Monsieur le Préfet peut attester s’il a dans son département une commune plus tranquille, plus soumise aux lois… Les habitants de Sannerville, sans ambition, savent qu’ils n’ont aucune protection plus puissante à opposer; mais ils comptent sur l’esprit de justice qui dirige l’administration de Monsieur le Préfet, protecteur né de toutes les communes de son Département…».

Cependant Banneville et Lirose continuent à troubler le repos des Sannervillais en exigeant une réunion qui leur serait profitable. Il faut dire que les conseils de Banneville et de Lirose sont entièrement dévoués à leur maire Monsieur de Banneville puisque les conseillers sont Lecoq, fermier du maire, Boitard, jardinier du maire, Carabi, garçon jardinier du maire et Le Tellier, propriétaire et voisin du maire.

Le conseil de Sannerville propose alors la réunion de Sannerville avec Lirose, déjà enclavée dans son territoire, et avec Touffréville, déjà réunie par le culte. Cette solution permettrait de rapprocher Sannervillais et Touffrévillais séparés par le malheureux procès des Bruyères. Cette nouvelle agglomération compterait 850 habitants. Mais cette proposition provoque l’opposition farouche du maire de Touffréville Monsieur BEAUDOIN: il soutint qu’il existait de temps immémorable une antipathie constante entre Sannerville et Touffréville. Finalement, Lirose fut unie de force à Sannerville par décision administrative.

P. et E. LOUVET.

(Article paru dans le bulletin municipal N°8 - 1986)