Présents : MM. PIéLOT Christian, BUZUEL, Mmes LAURENT, LEBLOND, M. JEANNE Mme FARON,

M. CODEVERTE, Mmes laporte, escudié, MM. LAIR, cherrière, Mme MAROQUESNE, M. BIGOT, Mme TRIBOUILLARD, MM. GRABINSKI, PIéLOT Denis, PICARD

Absents représentés : M. SAINTE-CROIX par M. LAIR - Mme LETELLIER par Mme LAURENT

M. PICARD a été élu secrétaire de séance.

Marchés Publics :

Le Maire sollicite du conseil l’autorisation de prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement de marchés d’un montant inférieur ou égal à 6000 €. Par 19 voix POUR, le conseil municipal donne son accord.

Personnel Communal – Emplois Occasionnels :

Le Maire demande aux conseillers de délibérer sur la création d’emplois occasionnels.

Le conseil municipal, Décide, par 19 voix POUR :

- le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour seize semaines sur une période d’un an, dont les dates sont fixées par l’organisme formateur : cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation pour une durée hebdomadaire de 9 heures.

- le recrutement direct de quatre agents non titulaires occasionnels pour les périodes suivantes : du 07 au 19 juillet, du 21 juillet au 02 août 2008, du 04 au 16 août et du 18 au 30 août 2008.

Achat de Matériel :

Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de la tondeuse autoportée.

Deux devis ont été fournis : - une proposition à 19 071 € H.T. dont 4 500 € de reprise de l’ancienne tondeuse

- une proposition à 23 900 € H.T. sans reprise, mais accompagnée d’une tondeuse tractée en échange de l’ancienne autoportée.

Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre les négociations pour l’achat de la tondeuse autoportée pour un montant maximum de 22 000 € H.T.

Logements :

Le projet de logements pour les personnes handicapées ayant été abandonné, le Maire présente un nouveau projet dressé par Partélios Habitat : 2 bâtiments de 6 logements, chacun comprenant 3 T3 et 3 T2.

Les attributions de ces logements à loyer très modéré seront réservées à des jeunes seuls ou en couples.

Jury d’Assises 2009 :

Le conseil municipal procède au tirage au sort de 3 noms : Mme DUDOUET née AIREY Françoise, Mme SCOLA née BLANCHARD Denise et Mme FEUILLET née GALODé Odile.

Subvention Exceptionnelle :

Le Maire donne lecture de la demande faite par l’Amicale Bouliste de Sannerville pour une subvention exceptionnelle dans le cadre des festivités organisées pour son 10ème anniversaire.

Par 19 voix POUR, le conseil municipal attribue à l’Amicale Bouliste une subvention exceptionnelle de 400 €.

Adhésion Normandie Mémoire :

Le Maire propose au conseil d’adhérer à l’Association Normandie Mémoire.

Par 19 voix POUR, le conseil donne son accord au Maire pour signer l’adhésion et régler la cotisation fixée à 50 €.

écoles :

Le Maire informe les conseillers qu’il est saisi de demandes d’inscriptions à l’école maternelle pour des enfants de moins de 3 ans.

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE, le conseil municipal autorise le Maire à inscrire 6 enfants maximum de moins de 3 ans.

Livret A :

Le Maire donne lecture d’une proposition de vœu pour les collectivités territoriales, portant sur la défense de la Caisse des Dépôts et Consignations, l’opposition à la banalisation du livret A, la préservation de la Poste et des Caisses d’épargne, adressée par la députée du Calvados, Madame Laurence DUMONT.

Par 16 voix POUR et 3 voix CONTRE, le conseil émet un avis favorable.

La Poste :

Le projet qui avait été établi avec la propriétaire de la pharmacie est annulé. Elle propose de revendre à la commune 250 m² du bâtiment en l’état, pour 60 000 €.

Le conseil décide de ne pas accepter un coût aussi élevé et charge le Maire de faire une contre-proposition à 30 000 €.

Le prochain conseil est fixé au 2 juin 2008 à 20h30.