Présents : MM. PIéLOT Christian, BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, Mmes LEBLOND, FARON,

LETELLIER, M. CODEVERTE, Mmes laporte, escudié, MM. LAIR, cherrière, Mme MAROQUESNE, M. BIGOT, Mme TRIBOUILLARD, MM. GRABINSKI, PIéLOT Denis, PICARD

Absent représenté : M. JEANNE par M. BUZUEL

Mme escudié a été élue secrétaire de séance.

Fonctionnement du Conseil : Création de 2 postes de Chargé de Missions :

Le Maire rappelle que le corps municipal compte actuellement trois adjoints, mais que ce nombre pourrait être porté à cinq sans excéder la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et propose au conseil de créer non pas un nouveau poste d’adjoint, mais 2 postes de chargés de missions indemnisés à hauteur, chacun, de la moitié d’une indemnité d’adjoint.

- le premier pour organisation des cérémonies, élagage des haies, curage des fossés, suivi du service des pompes funèbres

- le second pour communication externe, gestion de l’information, liaison entres les commissions.

Délégués à la Communauté d’Agglomération Caen la Mer :

Le Maire demande aux membres du conseil de procéder à l’élection des représentants de la commune auprès des instances communautaires.

Élus par 19 voix, délégués titulaires : MM. Christian piélot, Alain BUZUEL, délégué suppléant : M. Guy SAINTE-CROIX.

Délégation Autorisant le Conseiller Général à Utiliser les Locaux et le Matériel :

Monsieur le Maire, élu conseiller général du canton, sollicite des membres du conseil municipal, l’autorisation d’utiliser les locaux de la Mairie, ainsi que le matériel et le personnel du secrétariat pour les besoins de la fonction de conseiller général en échange de services rendus pour la commune.

Délibération Autorisant le Maire à Solliciter le Prêt de Matériel :

Le Maire expose aux membres du conseil qu’il est parfois nécessaire de trouver du matériel que nous ne possédons pas et n’utilisons que pour des besoins occasionnels. Des agriculteurs et des particuliers acceptent de prêter, en ces occasions, du matériel agricole et auxquels la commune peut prêter en retour du matériel, dans le cadre d’une réciprocité de services. Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer ces emprunts ou prêts de matériel.

Vote des Taux d’Imposition :

Le Maire rappelle que le précédent conseil avait voté une augmentation de 2% du produit des impôts locaux, les bases ont été adressées le 11 mars 08, il est donc nécessaire d’en voter les taux. Le conseil municipal fixe les taux suivants :

Taux 2007 Taux 2008

10,67% Taxe Habitation 10,88%

26,09% Taxe Foncière Bâti 26,61%

33,88% Taxe Foncière Non Bâti 34,55%

Concours du Receveur – Attribution des Indemnités de Conseil et de Budget :

Le conseil décide de demander le concours du receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983; de prendre acte de l’acceptation du receveur et de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires et l’indemnité de conseil au taux de 100% qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Brigitte MARIE, receveur.

Produits Irrécouvrables :

Le Maire informe le conseil que des sommes restant dues pour l’assainissement antérieures à 2004 ne peuvent être recouvrées en raison de l’insolvabilité d’une famille.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote l’admission en non valeur des sommes dues par la famille concernée pour un montant de 235,71 € .

Autorisation de Défendre la Commune :

Le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour prendre les services d’un avocat afin de défendre la commune attaquée par l’association de défense du site du Maizeret, concernant la délivrance d’un permis de construire à la Société Véolia dans le cadre du centre d’enfouissement technique.

Le conseil municipal donne mandat au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la défense de la commune.

Dénomination de Rue :

Le Maire propose au conseil de procéder à la nomination d’une partie de la RD 227 qui traverse la commune.

Le conseil municipal décide que la partie de la RD 227 allant du Chemin rural dit "de Sannerville à Touffréville" au carrefour avec la RD 226 et la Rue Pasteur, se nomme à compter de ce jour : rue de la Fiefferme.

Affaires diverses :

- Le Maire propose au conseil de mettre en place une manifestation le mercredi 23 avril à 11h30 à la Direction Départementale de la Poste qui bloque le projet concernant notre bureau de poste.

- Madame Maroquesne, conseillère municipale, informe le Maire qu’elle a été contactée par un administré auquel il a été refusé un permis de construire. Elle en demande le motif. Monsieur le Maire répond à sa question : le terrain concerné est situé en zone "ND", réservée à l’activité agricole et n’est constructible qu’à ce titre.