Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, M. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE

Mme laurent a été élue secrétaire de séance.

Travaux Voirie :

Voie Communale n° 3 : route du Maizeret :

L’entreprise véolia s’était engagée à effectuer la mise en état de la partie supérieure (anciennement GUIMOR jusqu’à la RD 227). Monsieur le Maire a rappelé à véolia les termes de la convention bipartite relative à ces travaux, d’un montant de 110 642 €, qui seront réalisés au deuxième trimestre 2008.

Réhabilitation des trottoirs :

Une nouvelle tranche vient d’être lancée depuis quelques mois : réalisation d’une allée rue Président Coty (côté impair) et début des travaux rue Guynemer. Les employés doivent améliorer en priorité les secteurs du début de la rue de la Forge, rues des Acacias et Beauséjour selon une technique mise au point par eux-mêmes.

éclairage Public :

Suite à la mise en souterrain des réseaux rue Beauséjour, il est envisagé d’étendre le réseau éclairage public jusqu’à la sente reliant la rue Beauséjour à la rue du Maréchal Leclerc et de procéder à la pose d’un candélabre supplémentaire.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire le montant de ces travaux au Budget Primitif 2008.

Les devis ont été établis par le SDEC : extension réseau : total travaux 1 224,75 €, à charge commune 737,21 €;

candélabre : total travaux 1 693,10 €, à charge commune 1 019,12 €.

Conseil Communautaire :

Le Maire rappelle la réunion du conseil communautaire qui se tiendra à Sannerville le 08 février 2008 à 18h dans la salle des fêtes pour le vote du budget 2008.

Il sollicite la présence de tous les conseillers afin d’aider à l’organisation matérielle, ainsi qu’aux préparatifs de la réception qui suit cette réunion.

Tribunal Administratif :

Le Maire rend compte aux conseillers de la suite du contentieux RITZ / COMMUNE. Cette famille est déboutée de ses demandes.

Pour le Centre d’Enfouissement Technique, les plaidants ont été déboutés de leurs 9 recours. La communauté de communes Entre Bois et Marais, ainsi que l’association de défense du Maizeret ont fait appel des décisions prises auprès de la cour administrative d’appel de Nantes qui devrait siéger durant le 4ème trimestre 2008.

La Commune est engagée dans un nouveau dossier déposé auprès du Tribunal Administratif, relatif à une reprise de concession dans le cimetière communal pour laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de défendre les intérêts de la commune et lui confie tous les pouvoirs.

Cantine :

Afin de ne pas interrompre la chaîne du chaud entre deux services, le cuisinier a sollicité l’acquisition d’une armoire chauffante qui permettra également un gain de temps précieux au moment du service.

Sur proposition du Maire, après consultation des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’inscription, en section d’investissement dépenses du Budget primitif 2008, d’une somme de 4 366,81 € TTC pour l’achat de l’armoire chauffante.

Bibliothèque Municipale :

La bibliothèque municipale fonctionne avec la Bibliothèque Départementale de Prêt afin d’assurer un fonds de roulement régulier des livres. Le fonctionnement est assuré par des bénévoles qui doivent se rendre régulièrement à Ranville. Jusqu’à ce jour, le département effectuait le remboursement des frais de déplacement. À compter du 1er janvier 2008, ce remboursement n’est plus assuré par le département, mais relève des communes.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide que les frais de déplacement nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque seront remboursés aux intervenants bénévoles sur la base légale en vigueur, selon un état dressé et approuvé par le Maire.

Budget Primitif 2008 :

Deuxième réunion de préparation. Les ressources sont très serrées, des dotations de l’état ne compensent pas les hausses des prix de l’alimentation, des combustibles. Une augmentation des taux d’imposition locaux sera proposée à l’équilibre budgétaire 2008.

écoles :

Le Maire donne lecture, pour information, des prévisions établies par l’Inspection Académique, pour la rentrée 2008 - 2009 :

école maternelle : 76 élèves école élémentaire : 123 élèves

Il incite les conseillers municipaux à plaider autour d’eux pour une inscription de tous les enfants de Sannerville dans les écoles de Sannerville où les équipes enseignantes sont stables et efficaces. Un effectif supérieur pour le primaire sera transmis à l’Inspection Académique pour obtenir le maintien des 6 classes de l’école primaire.

Garantie d’Emprunts :

PARTELIOS HABITAT (HPE14) crée 12 logements à loyer modéré sur la commune. Pour le financement de ces constructions, la Sté PARTELIOS HABITAT doit contracter deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre des Prêts Plus Inflation :

- capital de 900 000 € au taux de 3,39% sur 30 ans à échéance semestrielle

- capital de 500 000 € au taux de 3,39% sur 30 ans à échéance semestrielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la garantie totale sollicitée pour ces prêts.

Le prochain conseil est fixé au 21 janvier 2008 à 20 heures, pour le vote des Comptes Administratifs et Budget Primitif 2008.