Présents : MM. PIéLOT, BUZUEL, Mme LAURENT, M. BINAY, Mme FARON, MM. BIGOT, CODEVERTE, Mmes LEBLOND, escudié,
TRIBOUILLARD, MM. GRABINSKI, PICARD, LAIR, Mme MAROQUESNE
Absent représenté : M. SAINTE-CROIX par M. lair
M. GRABINSKI a été élu secrétaire de séance.
Rectification : Une délibération concernant une convention de participation financière, prise lors du conseil du 03/09/07, a été oubliée dans le compte-rendu. Elle y est donc réintégrée comme suit : le Maire donne lecture d’une proposition de participation forfaitaire de 10 000 € demandée à la société 2 L Promotion pour aider au financement d’une partie des travaux d’élargissement et de sécurisation de la voie principale d’accès au lotissement Le Colombier 3.
Prêts à Poster : le Maire informe le conseil des contacts pris avec La Poste pour l’édition d’enveloppes prêtes à poster sur le thème de la fête de la Pomme. Le coût de revient est de 0,62 €, le prix de vente fixé par La Poste est de 0,90 € l’enveloppe ou 8 € les dix.
Le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’acquisition par la Mairie de 1 500 enveloppes dont une partie pourra être vendue sur le site de la fête de la Pomme.
Bâtiment de La Poste : le projet de transfert du bureau de Poste avance doucement en raison des divers problèmes rencontrés, mais les relations avec la Direction Départementale de La Poste ont évolué favorablement.
En effet, ces services étudient l’éventualité de la construction d’un nouveau bureau, à charge de la municipalité, avec un possible retour sur investissement par la perception d’un loyer dont le montant reste à étudier.
Syndicat Départemental d’électricité (SDEC) : l’Adjoint délégué donne lecture du rapport d’activité 2006 du S D E C et souligne la qualité du suivi des travaux.
Urbanisme : le Maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’un plan, adressé par la D D E, situant très précisément le “périmètre de protection d’un monument historique” qui oblige à la saisine de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour toute demande de construction édifiée dans ce périmètre, c’est-à-dire 500 m autour de l’ancien portail de l’abbaye de Troarn.
Convention C A F : le Maire informe les membres du conseil que le Contrat Temps Libre et le Contrat Enfance sont remplacés à compter de 2007 par le Contrat Enfance Jeunesse établi pour 4 années. Il sollicite l’accord du conseil sur le contrat et la convention à signer avec la C A F. Les membres du conseil remarquent toutefois que l’aide apportée est en baisse et dégressive sur les quatre années ce qui pourrait faire croire à un éventuel désengagement financier de la C A F pour ces opérations dans le futur.
Effacement de Réseau : le Maire présente un devis établi par France Télécom pour la pose en souterrain du réseau téléphone route de Liroze, les fourreaux étant déjà posés lors des travaux d’élargissement du carrefour avec la RD 675.
Convention de Mise à Disposition : le Maire rappelle au conseil que le service d’aide à domicile géré par le C C A S bénéficie depuis plusieurs années d’un agrément qualité qui vient d’être renouvelé pour 4 ans. À compter du 1er janvier 2007, le C C A S a obtenu l’habilitation du conseil général pour exercer son activité, ce qui a conduit à un tarif horaire d’intervention fixé par le Département en tenant compte de tous les frais réels relevant de ce service.
Il donne lecture d’une convention de mise à disposition, par la commune, de moyens en personnel et en locaux, avec participation financière du Centre Communal d’Action Sociale que le conseil municipal accepte.
Convention de Groupement de Commandes : le Maire donne lecture de la convention établie par le Département relative aux travaux des communes sur le domaine public routier départemental et concernant les travaux sur la RD 675.
Intégration dans la Voirie Communale : il a été constaté que des terrains qui avaient été rétrocédés gratuitement à la commune lors d’opérations d’urbanisme et utilisés pour des élargissements de voies n’ont toujours pas été régularisés auprès des services du domaine. Le Maire, qui authentifiera les actes, ne pouvant être juge et partie, demande au conseil de désigner un représentant pour signer les actes au nom de la commune.
Monsieur Alain BUZUEL, 1er adjoint, est désigné, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de la rétrocession des terrains cadastrés AD 127, AE 199, 200, 201, 232, 233, 234, 238, AH 107 et AI 143.
Infos Twisto : le Maire informe le conseil que le service de transport à la demande, qui avait été mis en place par le conseil général, sera repris par TWISTO avec quelques modifications en faveur des futurs bénéficiaires : 12 navettes possibles par jour au lieu de 9 et réservation 1 heure avant au lieu de 24 heures actuellement.
Il demande, conformément à l’enquête de population réalisée lors de l’entrée dans Caen la mer, qu’une nouvelle ligne de bus soit créée pour relier le TVR à Hérouville via Cuverville et Colombelles et compléter ainsi l’offre de transport public.
Enquête Publique : le Maire rappelle au conseil que l’enquête publique qui se déroule jusqu’au 24 octobre 2007 pour la modification du P. O. S. concerne l’urbanisation d’une parcelle.
Service Volontaire Européen : le Maire présente aux membres du conseil Mademoiselle Franziska KRAATZ, sous tutelle du comité intercommunal de jumelage Cuverville – Démouville – Sannerville – Wesendorf, qui interviendra auprès des écoles, proposera une initiation à l’allemand et apportera une aide au service animation.
Prochain conseil fixé au lundi 5 novembre 2007 à 20h30.
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