Présents : MM. Piélot, BUZUEL, Mme LAURENT, MM. SAINTE-CROIX, BINAY, Mme FARON, M. BIGOT, Mmes LEBLOND, escudié, TRIBOUILLARD MM. GRABINSKI, LAIR, Mme MAROQUESNE

Absents représentés M. CODEVERTE par M. binay

M. PICARD par M. buzuel

Mme faron a été élue secrétaire de séance.

Travaux Voirie :

- L’adjoint délégué présente les plans définitifs des travaux qui doivent être effectués, par le Conseil Général, sur la RD 675 en traversée d’agglomération. Travaux qui devraient débuter avant fin 2007.

- Il présente également le projet d’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc, desservant les commerces et parallèle à la RD 675 : les travaux devront être programmés en concordance avec ceux de la RD 675, le coût en est évalué à environ 300 000 €.

- Il informe le Conseil que des travaux de trottoirs sont programmés dans les semaines à venir notamment rue des Charrons, ainsi que des améliorations pour l’évacuation des eaux pluviales en cas de gros orages.

Services Municipaux :

L’adjointe déléguée aux affaires sociales informe le Conseil sur l’évolution du service d’aide à domicile et les interventions du C.C.A.S., notamment des aides financières ponctuelles accordées aux familles en difficulté, et sur l’établissement des dossiers RMI et le suivi des contrats d’insertion; le C. C. A. S. ayant accepté d’être référent pour certains dossiers, les plus difficiles seront délégués à la circonscription d’Action Sociale.

Il n’y a pas de problème particulier au niveau du personnel intervenant auprès des écoles. Ce service n’a pas à être remanié dans l’immédiat. Par contre, l’agent responsable de la cantine part en retraite en décembre 2007. Il est donc indispensable de prévoir son remplacement.

L’adjointe déléguée donne lecture aux conseillers de la fiche de poste établie pour cet emploi et propose la création d’un poste contractuel, à partir de la rentrée scolaire jusqu’au départ de l’agent titulaire, afin de pouvoir s’assurer de la compétence de l’agent remplaçant.

Secrétariat : le Maire, les adjoints et le personnel du service se réuniront pour redéfinir son fonctionnement.

Création d’un Poste Occasionnel :

Afin de permettre le recrutement d’un agent pour le remplacement de la responsable de la cantine et s’assurer que la personne engagée satisfasse aux obligations du poste, le Conseil Municipal décide de créer un poste occasionnel d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour la période du 3 septembre 07 au 31 décembre 07; ce poste sera concrétisé par un poste statutaire à compter du 1er janvier 08;

Animation - Formation :

L’adjoint délégué présente le service animation qui compte deux agents, un titulaire et un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Dans le cadre de ce contrat d’insertion, la Commune se doit d’assurer des actions d’accompagnement et de formation.

L’agent employé à ce poste aimerait bénéficier d’une formation de perfectionnement pour l’obtention du B.A.F.D. (brevet formation aux fonctions de Directeur).

Cette formation est assurée par l’association “Les Francas” pour un coût de 432 €. Le Conseil Municipal accepte de financer la formation demandée.

Animation – Camp d’été en Allemagne :

Le Conseil, dans sa délibération du 02 avril 2007 a fixé le prix de participation pour les enfants de la Commune, mais a omis de fixer le tarif pour des enfants domiciliés aux alentours. Le Conseil Municipal fixe les tarifs du camp ados à 200 € pour les enfants de la Commune et 230 € pour enfants hors Commune

Sivom des 3 Vallées :

Le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été proposé un partenariat avec ce SIVOM pour le balayage de la voirie et l’entretien du terrain de football.

Un projet de convention lui a été transmis, mais sans information sur les tarifs appliqués. En conséquence, il représentera ce dossier au prochain conseil.

Bibliothèque Municipale :

La bibliothèque municipale prête des CD de musique aux adhérents. Un de ces CD a été perdu. Le Conseil Municipal décide d’établir un titre de recettes d’un montant de 22,51 € au nom de la personne concernée, en remboursement du CD perdu.

Subvention :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obtention d’une subvention, attribuée par l’état, pour les importants travaux de sécurisation de la RD 226, d’un montant de 19 660,50 €.

Affaires Diverses :

Le Maire informe le Conseil sur l’évolution du dossier de réfection du stade nautique par la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer, le montant des travaux (12 Millions d’euros) évoluant constamment à l’augmentation.

Il présente également un résumé du rapport de la contre expertise demandée par le Tribunal Administratif suite à sa saisine par la Commune de Touffréville pour sa décharge laissée à l’abandon. Le rapport de Monsieur PICHAT, expert auprès de la cour de cassation fait apparaître que :

- il n’y a pas eu de pollution appréciable des eaux souterraines; l’eau qui s’écoule de la décharge sur la route ne semble pas dégrader la faune et la flore de façon significative; la pose d’une couverture étanche par de l’argile qui proviendrait du futur centre d’enfouissement de Sannerville paraît être la meilleure solution pour mettre fin à la pénétration des eaux de pluie ainsi qu’aux désordres existants.

Suite à ces expertises, le Tribunal Administratif devrait pouvoir statuer sur la réhabilitation de la décharge de Touffréville qui est liée à l’application de l’arrêté préfectoral autorisant un centre d’enfouissement à Sannerville.

Le prochain conseil est fixé au 02 juillet 2007 à 20h30.